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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6704cb802f5f3246ff381628
5 octobre 2024
5 octobre 2024
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
67f8a5b3ec820a3a2a05e74a
9 avril 2025
9 avril 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet des Côtes-d'Armor, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
680b18ce98bcafcb3a63dff5
24 avril 2025
24 avril 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet des Côtes-d'Armor, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
6614da5228647600086a9197
8 avril 2024
8 avril 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, faisant valoir son droit de suite, - à Mme [U] [C], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et
Source officielleChambre des Etrangers
680723049db5bb5c624d2de1
19 avril 2025
19 avril 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de Loire-Atlantique, - à Me Bilal
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503614_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Yousfi, après avoir annulé l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de deux ans la durée de l’interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleChambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31ab
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de l'audience donné par la greffière de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-maritime , - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
66c431999b20f4eee56c05f4
17 août 2024
17 août 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de Loire-Atlantique, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
686f4a101cd28a275e6bd949
9 juillet 2025
9 juillet 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
68a705befd86bff40ae598d3
5 août 2025
5 août 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503135_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) de condamner l'Etat à verser, à titre principal, à Me Bilal YOUSFI, avocat, la somme de mille deux cent euros en application des
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501510_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) de condamner l'Etat à verser, à titre principal, à Me Bilal YOUSFI, avocat, la somme de mille deux cent euros en application des
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503198_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois suivant le jugement à intervenir et sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à verser, à titre principal, à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
687b268b30e6dd8e1529bd8f
18 juillet 2025
18 juillet 2025
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Var, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
65ab77b436bfc00008d68ec0
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Olivier CARDON, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Bilal Yousfi avocat au barreau de Rouen étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions
Source officielleChambre des Etrangers
65af6d4bb6c6260008b53306
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence du Préfet du Maine-et-Loire, de M.
Source officielleChambre Premier Président
64c8a0f7dfabddd9699e00a4
28 juillet 2023
28 juillet 2023
GEFFROY, Greffier ; APPELANT : Monsieur [D] [P] Actuellement au centre hospitalier du [Localité 3] [Localité 2] né le 05 Juillet 1963 à assisté de Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500308_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B E, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505154_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Bilal Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d’un an son interdiction de retour sur le territoire
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501453_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A C, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officiellePage 6 sur 9