par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de lui délivrer un certificat d’immatriculation en y faisant figurer la mention « véhicule de collection » pour sa moto de marque Yamaha

A..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy, représenté par Me Yamova, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle

E..., représenté par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa remise aux autorités polonaises, lui a interdit

Selon rapport d’examen médical du 18 octobre 2022 établi par le Professeur [N], nommé en qualité d’expert sapiteur en orthopédie à la demande du Docteur [J] pour la compagnie d’assurances YAMAHA ASSURANCES

F..., et indiqué qu'il roulait sur une motocyclette Yamaha 125 de couleur bleue ; que si M.

Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu » ; que la banque est subrogée dans les droits de la société Yamaha qui était créancière de M.

Angelina Lokova YANKOVA 2007 Bulgarian   123. Ani Kirilova YANKOVA 1989 Bulgarian   124. Beatris Bistrova YANKOVA 2019 Bulgarian   125.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Yamova, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du

B..., représentée par Me Yamova, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer dès la notification

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Yamova, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

conduit par Jean-Claude Y... venant de la rue de la Croix Machoux après avoir respecté l'arrêt imposé par le panneau stop démarrait à nouveau et était percuté par le véhicule motocyclette de marque Yamaha

[D] affirme que la valeur d’achat de son scooter de marque YAMAHA modèle T-MAX immatriculé [Immatriculation 6] s’élève à du 16.090,13 €, mais ne fournit aucune pièce en ce sens.

    The applicants, Ms Ayşe Usta and Mr Hüseyin Bayraktar, are Turkish nationals, who were born in 1951 and 1956 and live in Yalova and Trabzon respectively.

the above application lodged on 6 October 2008, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Husamettin Engin, is a Turkish national who was born in 1942 and lives in Çınarcık/Yalova

to the above application lodged on 15 September 2008, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Celal Bingöltekin, is a Turkish national who was born in 1941 and lives in Yalova

Jean-Paul, une moto de marque Yamaha, cette soustraction étant commise avec les deux circonstances suivantes : * par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, * avec une destruction

B A, représenté par Me Yamova, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6

Bingöl turc Cemile KUL 10/10/1956 Istanbul turque Deniz ERGÜL 13/01/1987 Bingöl allemand Devrim ŞAHIN 15/07/1974 Bingöl allemande, turque Feride AK 09/05/1966 Istanbul turque Gülten ANIL 02/03/1960 Yalova