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435 résultats pour « Yamaova »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01110

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

droit néerlandais Yamaha Motor Europe NV (la société Yamaha), a conclu avec la société [Adresse 4], dont M.

Source officielle

Page 1 sur 22

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CC

comm

61372326cd5801467740609c

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

" pour le département de la Cte-d'Or à compter du 1er janvier 1987, se plaignant des agissements de la société Barret, ancien concessionnaire Yamaha, continuant d'utiliser cette marque et son logo tant

Source officielle
CC

comm

61372489cd58014677416502

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 février 2003), que la société Y... moto (Y...), concessionnaire de la société Yamaha Motor France (Yamaha) en vertu d'un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CC

comm

613721aecd580146773f608a

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Yamaha motor France, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00671

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Motor Europe NV, l'avis de Mme Beaudonnet    , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SA Yamaha Motor Europe NV (la société

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00147

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X... fait appel de l'ordonnance du juge d'instruction du 3 octobre 2016 ordonnant la remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués d'une moto Yamaha R1, d'une clef de

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CC

comm

61372428cd58014677413080

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si le fait de continuer à imposer à la société Lamy moto l'interdiction de représenter la marque Kawasaki après la perte par Lamy moto des marques Yamaha

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00808

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement ayant ordonné à titre de peine complémentaire la confiscation des véhicules Dacia Duster immatriculé [Immatriculation 3], Yamaha immatriculé

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CC

civ1

61372329cd580146774063e3

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Compagnie parisienne de gestion immobilière, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de la société Yamaha

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201608

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

En effet, dans le cadre du contrat Yamaha Assurance, Mme Valérie Z... a saisi la possibilité qui lui était offerte, en tant que client Yamaha, de s'assurer immédiatement en ligne avec un paiement semestriel

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CC

comm

M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demandec/M. Y

613724b3cd58014677417a5c

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Y... un moteur neuf, de marque Yamaha ; qu'à la suite d'une avarie survenue le 3 mai 1999, le démontage du moteur a mis en évidence la présence d'une gélatine bouchant le carburateur dont l'analyse a révélé

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TJ

NOUVEAU REFERES

69d9537acdc6046d47ced12a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SASU LG MOTORCYCLE YAM 11 procédait à plusieurs tentatives de connexion sans y parvenir et lui aurait précisé que ce problème était connu de la part de YAMAHA.

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CC

comm

61372511cd5801467741ab34

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

Vu l'article 1150 du code civil, ensemble l'article 21 du contrat type général des transports routiers ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour acheminer neuf motos vers la Corse, la société Yamaha

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CC

comm

613723f6cd5801467741073c

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yamaha motor, dont le siège est ...,

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?

ADLC

ADLC:06-D-26

droit de la concurrence

15 septembre 2006

15 septembre 2006

relative à la saisine des sociétés Lamy Moto et Moto Ouest à l’encontre des sociétés Yamaha Motor France et MBK

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137262dcd58014677423897

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc Y... coupable d'abus de confiance au titre de la mise à disposition de son frère d'une motocyclette Yamaha

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00919

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseillère, les observations de Me Haas, avocat de la société Yamaha Music Europe, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740aeb8

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yamaha motor France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

613725c9cd580146774207fe

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

exposé à un risque immédiat de mort vingt personnes entre Anjouan et Mayotte en organisant, en tirant bénéfice et en fournissant le moyen de transport de cette traversée réalisée à l'aide d'une barque Yamaha

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303090_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

préfet du Nord le versement à Me Yamova de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions précitées.

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