dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Vu le procès-verbal reçu le 04 octobre 2024 à 10h26 nous informant que la personne retenue ne souhaite

[Adresse 3] [Localité 2] SELARL [F] [Z] ET [X] prise en la personne de MAITRE [L] [X], es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS YIZOOM FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] SELARL [G] & YANG

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme B, ressortissante algérienne, demande l'annulation de la décision du 23 février 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X, ressortissante marocaine, demande l'annulation de la décision du 21 août 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions

nationalité Algérienne Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Me Yann

comparant, DÉFENDEUR : Mme [V] [I] née le 13 Juin 2005 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Yann

STURGEON N° SIRET : 401 692 801 Pisciculture du Carillon 17240 SAINT FORT SUR GIRONDE ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS

domiciliée [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers Yang-Ting

Clôture : 7 novembre 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022 en audience publique, devant Yann

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme C, ressortissante algérienne, demande l'annulation de la décision du 22 juin 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre des affaires étrangères et européennes : Considérant que Mlle A, ressortissante algérienne,

] - [Localité 6] non comparante, ni représentée NATURE DE L'AFFAIRE Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Yann

Le gérant, désormais seul souhaite poursuivre l'activité avec un nouveau modèle économique à construire avec la réalisation de missions déjà engagées pour 2026 et la réduction importante des charges pour

], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Claire Aim Nataf , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Yannis

APPELANT Monsieur [Y] [C] né le 14 Décembre 1990 à [Localité 4] de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Yann

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X, ressortissante marocaine, demande l'annulation de la décision du 28 août 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Yann Aguila, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.