Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

objets saisis, pour reconnaissance, aux personnes qui paraissent avoir participé au crime si elles ont été présentes ; qu'en l'espèce, le carnet litigieux a été remis spontanément aux enquêteurs par Yann

Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Dominique BUSSO Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Jean-Z... et Yann X...

Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2016), que la Société d'entraînement Carlos et Yann

Yann et Eric Le X..., ayant été mise en redressement judiciaire, un plan de cession a été arrêté par jugement du 6 octobre 1994 ; que, par ordonnance du 30 octobre 1998, le juge-commissaire a rejeté "la

Logidis et condamné Dominique X..., Patrick Y..., Frédéric Z..., Olivier B... et Philippe A... à payer solidairement avec Thierry C..., Alain D..., Olivier E..., Laurent F..., Gilles G..., Francis H..., Yann

motifs ; "alors, enfin, qu'en n'ayant pas davantage recherché, comme elle y était invitée, si Henri X... n'avait pas justifié d'une convention d'exploitation des parcelles AS 16 et 17 revendiquées par Yann

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gilles X... est décédé le 6 décembre 1993 laissant pour lui succéder Leïla et Yann