Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006608
15 juin 2007
15 juin 2007
l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de modifier le décret du 1er août 2006 portant naturalisation de l'intéressé et de ses enfants mineurs, en ce qu'il ne mentionne pas son fils Yahya
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1007JUD005148399
7 octobre 2004
7 octobre 2004
Uğur Yazar, M mes Pelin Yazar et Selin Yazar et MM.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1877083-1971332
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Falakaoğlu, Saygılı et Yarar à Istanbul.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0327DEC005600200
27 mars 2003
27 mars 2003
Les requérants Yaşar Bazancır et Nevzat Bazancır font valoir que la publication dans la presse des accusations à leur encontre et de la photo de Yaşar prise lors de la reconstitution des lieux a méconnu
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115555
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Dépositions obtenues le 17 avril 2008 Le 17 avril 2008, le procureur général recueillit les dispositions d’Halime Yaşar, veuve du défunt, de Fazile Yaşar, sœur du défunt et d’Hasan Yaşar,
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285e
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Yaha Z... et les 39 autres salariés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201648
18 octobre 2012
18 octobre 2012
l'article R.211-4 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Institut du monde arabe (l'Institut) a fait pratiquer, sur le fondement d'un arrêt d'une cour d'appel ayant condamné la société Yara
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008170254
13 septembre 2004
13 septembre 2004
Yayah X, demeurant ... ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : - de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision implicite par laquelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0704DEC004242898
4 juillet 2002
4 juillet 2002
Dans leurs déclarations devant le conseil des requérants, Meki Güzel, Yahya Eren, Aziz Eren et Tahsin Eren confirmèrent celle d’Ekrem Güzel.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167779
25 février 2004
25 février 2004
Yaya X, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00642
6 mars 2012
6 mars 2012
X... à son encontre, d'AVOIR rejeté sa demande de mise hors de cause, d'AVOIR dit que la Société SNA ORGANISATION était l'employeur de Monsieur Yahya X... à la date du 15 février 2007, d'AVOIR dit qu'en
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e352083146e04f531eb5f
13 avril 2023
13 avril 2023
N° RG 22/00975 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEDF Ordonnance du 14 février 2022 rendu par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDERESSE à l'incident INTIMÉE SA Yara
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008034867
16 mai 2001
16 mai 2001
BARRY et de Mme Yara A... épouse X... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Y... B...
Source officielleChambre 10 cab 10 H
663134a119f939ca6242d00e
30 avril 2024
30 avril 2024
La société YAAFA FALAFEL COMPANY a souhaité acquérir les droits au bail de ces deux locaux en vue de les réunir et d’exploiter une activité de restauration.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001136_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Yara France ne sont pas fondés. II.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007811215
15 janvier 1992
15 janvier 1992
chacun des frères Roger et Georges X... dans la propriété des éléments incorporels attachés au fonds de commerce de minoterie-semoulerie donnée en location à la société en nom collectif "les fils de Yaya
Source officielleChambre 01
670968ff06866c0645d2228a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[S] [U] [C] [Z] se disant né le 12 novembre 1976 à [Localité 6] (Guinée) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Alpha Yaya DRAME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA
Source officiellecr
613724e7cd5801467741957e
5 octobre 1987
5 octobre 1987
Yaya, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 17 juin 1987 qui, dans des poursuites exercées contre lui du chef de complicité de viol, a confirmé l'ordonnance
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00149_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un arrêt n° 15VE04006 du 24 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête d'appel formée par la SAS Holding Yaka contre ce jugement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00534
12 mars 2014
12 mars 2014
(Yara France) et de M. Z... sur ces points sont corroborées par les plannings qui ne portent mention de M.
Source officiellePage 6 sur 97