MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Yelmass IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SARL Yelmas de ses

Kouma Donyoame A, demeurant ... ; M.

La société Yazaki Europe limited - Paris (YEL-P) est un équipementier automobile qui distribue en France des faisceaux électriques.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 juillet 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00746 SAS YEPA Distribution N° RG : 2025P00889 Juge commissaire : M.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00580 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3A

les experts avaient noté leur bon entretien ; que la cour d'appel, qui a pourtant relevé que les époux A... avaient acquis l'appartement "avec jardinières", a cependant cru pouvoir imputer aux époux Koubi

né le 21 Août 1951 à KOUMAC (98850) demeurant ...

Il y a lieu de prononcer la désignation de Mme I en tant que déléguée titulaire pour la liste " Bâtissons ensemble Koumac ".

mission de décrire et examiner l'immeuble, situé avenue Emile Frouin à Koumac, parcelle cadastrée 437 section village de Koumac, anciennement " Hôtel-restaurant Le Grand Cerf " appartenant à MM.

C A, représenté par Me Koumba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales

Le 28 décembre 2021, Mme D a épousé à Kouba en Algérie, M. A C, ressortissant algérien, né le 22 octobre 1995 à Kouba. Mme D a fait une demande de regroupement familial au bénéfice de son époux, M.

consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) du 23 janvier 2024 refusant la délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à l'enfant Marie Madeleine Kafeke Yema

1959 POUR LA DEFINITION DES NOUVELLES LIMITES ADMINISTRATIVES DE LA VILLE D'ALGER ET QUI RATTACHAIT A CELLE-CI "LES COMMUNES D'AIR DE FRANCE, BIRMANDREIS, BOUZAREA, DELY-IBRAHIM, EL BIAR, HUSSEIN-DEY, KOUBA

Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL YEMA

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kouamba X demeurant ...

Localité 2] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDEURS : Monsieur [P] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Ousmane KOUMA

B..., représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

La société Koudja demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.

Vu 1°), sous le n° 176439, la requête, enregistrée le 26 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Veuve X..., demeurant à Dangtori, sous-préfecture de Koumra, au

PLUSIEURS REQUISITIONS FURENT AINSI NOTIFIEES MAIS QUE LES IMMEUBLES UTILISES PAR LA SOCIETE ANONYME CLINIQUE DE L'HERMITAGE ET PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CLINIQUE NEURO-PSYCHIATRIQUE DE KOUBA