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2 034 résultats pour « Youssef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf47

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

comme étant le fils de Monsieur Ahmed X... et Madame Aïcha Z..., elle-même fille de Ahmed et Saleha Y..., elle-même fille de Y... et de Aïcha B..., elle-même fille de Mostefa D... lui-même fils de Ben Youssef

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd8849e

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

Youcef à payer à C...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008041927

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Youssef Y..., demeurant ... à Salon de Provence (13300) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105331

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Youssef X..., ; M.

Source officielle
CC

cr

énal et décerné mandat de dépôtc/Youssef X

613726aacd58014677427885

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 2007 qui, pour violences aggravées, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et a décerné mandat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03e

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

C/ Virginie Y... épouse Z..., Youssef Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90260

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Youssef X..., né le 3 février 2002, est le fils de Madame Attika B..., décédée le 19 février 2009, et de Monsieur Mohamed X..., qui est donc administrateur légal sous contrôle judiciaire de ses biens.

Source officielle
CC

civ2

éclarer irrecevable le recours de M. X... et de son assureurc/M. Y

61372519cd5801467741af35

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Y..., son épouse Z..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs fils mineurs Iliès et Youness, les grand-parents de Sofiane, M. et Mme Y... et Mme A..., les oncles et tantes de Sofiane, M

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c7b3

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a décidé que la prévenue avait commis une faute, sur le fondement des articles L. 412-18 et L. 481-2 du Code du travail, en licenciant Youcef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f89

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

Youcef Y...; - M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154846

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Youssef X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007105

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

Youssef A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155633

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Youssef X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008073505

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Youssef X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008096884

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Youcef Ramdane à la barre, étant donné qu'à la date à laquelle M.

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c641

Cassation

25 mars 1987

25 mars 1987

procureur général près la Cour de Cassation, tendant à l'annulation dans l'intérêt de la loi et du condamné d'un jugement du tribunal correctionnel de Toulouse en date du 14 octobre 1985 qui a condamné Youssef

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008091202

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Youssef X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155466

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Youssef A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC003876603

Admin. suprême

12 février 2008

12 février 2008

154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 38766/03 by Ibrahim Yacoub YOUSSEF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402406_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Oifa Youssef, avocat de M.

Source officielle