Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 20 octobre 2005, qui dans la procédure suivie sur sa plainte notamment contre Marc Y... et Jean-Yves Z...

X..., sur les dispositions civiles, a débouté ce dernier de ses demandes sur l'action civile ; "alors qu'en cause d'appel, M.

(Landes) ci-devant et actuellement avenue Corisande à Hagetmau (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de :

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Yves

Yves X..., demeurant ... à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 août 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, banqueroute, faux et usage de faux, exécution

, après relaxe d'Yves-Marie X... du chef d'abus de confiance et de Joseph-Marie X... du chef de complicité de ce délit ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Z..., ont assigné le capitaine du "Petralia" ainsi que la société Lep qui a appelé en garantie la société Técomar en remboursement des sommes versées ; que la cour d'appel a accueilli la demande ainsi

Yves X... ait soutenu devant la cour d'appel qu'il entendait voir ordonner le rapport en valeur des immeubles donnés à ses frère et soeur, d'autre part, qu'il résulte de ses conclusions que Mme X... n'a

Yvette, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juin 2000, qui, pour tolérance habituelle de faits de prostitution dans un établissement ouvert au public et infraction

Yves-Marie Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Pierre-Yves, - Y...

Jean-Yves X... dans les mois qui ont précédé son adhésion à l'assurance ; qu'elle en a déduit que M.

Yves, - La SOCIETE DIEPAL NSA, venant aux droits de la SOCIETE NUTRIPHARM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 1998, qui, pour homicides

- L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO DU FINISTERE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 février 2001, qui les a déboutés de leurs demandes

José, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 18 décembre 1995 qui, après relaxe de Yves D... du chef d'outrage à agent de l'autorité publique, l'a débouté

Yves X...; que dans ses conclusions d'appel, M.

Jean-Yves, - Y...

Z...a toujours réfuté les déclarations qui lui sont attribués par Yves X...et a maintenu ces propos devant la Cour ; que, par courriers des 15 mai et 8 juin 1990, MM.