Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit de M.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTS : Mme Yvette A... épouse X...

jugement rendu le 25 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit de : 1°)- Monsieur Victor X..., demeurant à Vizille (Isère), Papeteries de Vizille ; 2°)- Monsieur Yves

DE LA ROSA, demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), M.

(SUISSE) représentée par Me Philippe-Laurent A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Rose-marie F... , avocat au barreau de GRASSE, plaidant S.C.I.

BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, et Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, chargés du rapport.

DU 24 Juillet 2002 ------------------------- SC Yves X...

Jean Yves SA. C/ Nadia SO.

publique le 11 janvier 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Jean-Yves

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Yves-Marie A..., demeurant ..., 3°/ de M. Antoine A..., demeurant ..., 4°/ de M. B..., Toussaint Geronimi, demeurant ... Bastia, 5°/ de M. Pierre, François A..., demeurant ..., 6°/ de M.

Yves X..., demeurant résidence Arpège rue du 11 Novembre, 62300 Lens, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Yves X..., 2 / Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation du jugement rendu le 17 juin 1997 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, qui

YVES-GERARD, ET DE X...

Rose Marie Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Anstaing (Nord), Chereng, ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la société

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Edouard CAUPERT, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Madame [C] [N], demeurant [Adresse 3] - ROYAUME-UNI représenté par Me Yves