Yvon, - LA SOCIETE UCALPI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2004, qui, pour homicide et blessures involontaires, mise en danger d'autrui

[Localité 6] représenté par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ Nous Anne-Yvonne

GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 23.3.2005 par le Tribunal de grande instance d'Aurillac ENTRE : Mme Yvonne X... divorcée Y... ... 15100 SAINT FLOUR Représentant : la SCP GOUTET - X

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994

(YVONNE), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 8 AVRIL 1975, QUI DANS DES POURSUITES CONTRE LES SUSNOMMES, DES CHEFS DE NON-ASSISTANCE A PERSONNE

Thomas Z..., Mme Laurence Y... veuve Z..., Mlle Perrine Z..., M. Pierre Z... et M.

YVON, greffier A l'audience publique du 24 Juillet 2024, ont été entendus : [F] [T], son avocat, ; Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance serait prononcée le

Yvon F, demeurant ..., M.

contre Madame Yvonne X..., demeurant ...

Yvon, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 15 septembre 2005, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux en récidive, à 2 ans d'emprisonnement dont 18

Monsieur [V] [M] assisté de Me Yann PREVOST, avocat à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN

D H et Mme C B sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

C A est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

B A est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

C A est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que le bâtiment en cause, dont Mme A D est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que le bâtiment en cause situé 22-24 place Saint Martin à Vendôme, dont Mme A C est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

A C est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.