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344 résultats pour « Zerad Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6a14a243cdc6046d47e95f07

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d'office à la demande \*MERGEFORMAT NI de la personne retenue pour l'assister ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9cccdc6046d472df666

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : -Maître MARGERIE Estelle , avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6312f074ef56904f13d44ded

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Oran, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3c178669e05df8b6ebc

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f49bd75d4cce05d4141800

Appel

10 août 2022

10 août 2022

président de cette cour, assistée de Lucile Moeglin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f49bd75d4cce05d4141802

Appel

10 août 2022

10 août 2022

président de cette cour, assistée de Lucile Moeglin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6778ceff51d7dea0bca2b433

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de66676b73dd81b9720c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c87bf1211186fbec90f

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

assisté de Me Karima TADJINE, avocate de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6881bebd53f7f060d28c7905

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6887316f1692fcf85d581ef6

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, assermenté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe19097fd849ae8abe6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Perrin, avocate générale 2°) LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE LA POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a04083ea2f9efae430e946

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f17c4cf860008dff5a4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa73ea7c8c1129c05b4

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa73ea7c8c1129c05b7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fad3ea7c8c1129c067f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603650fb82baefb2074435a9

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

COPROPRIETAIRES DES [Adresse 4] ET [Adresse 1] ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra POINSIGNON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 201 Représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a230cdc6046d47e95da9

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Vanessa ALVAREZ, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a249cdc6046d47e95f63

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle

Source officielle

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