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1 157 résultats pour « Zimmer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2311094_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2023 et 13 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zimmer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

6162e0761120e9a89a34a5cc

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Il ne peut rien s'en déduire quant aux problèmes de communication dénoncés par la société Bernard Zins. Le problème a été réglé et l'existence même d'un retard n'est pas établie.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758428

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

X... et Parat, à la Société Ziller la somme de 2 764 090,12 F et à supporter les frais d'expertise d'un montant de 88 194,52 F ; 2- condamne conjointement et solidairement les sociétés Louis et Ziller

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008150089

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

ZIA ne peut, dès lors, utilement se prévaloir ; Considérant, en troisième lieu, que si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304705_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Zimmer, conclut principalement à l'irrecevabilité de la

Source officielle
CC

civ3

60794c859ba5988459c45e60

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

X..., architecte aux droits duquel vient Mme X..., par la société Ridoret pour les menuiseries, la société Zimmer pour la plâtrerie et M.

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb1f

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Maria, épouse O..., ZIMMER Denise, veuve O..., SIMON L..., épouse X..., X...

Source officielle
CC

civ2

61372374cd58014677409fb7

Cassation

30 mars 2000

30 mars 2000

Joseph Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Georgette Z..., épouse Zimmer, demeurant ... Bel Air, 3 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2003114_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juillet 2021 et 4 juillet 2022, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu

Source officielle
CA

Chambre Civile

6549e308bc1a528318e09720

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

La selarl [Y], ès qualités, a fait sienne l'argumentation de la SCI D'zil.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2118086_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Elle soutient que : - elle justifie avoir procédé à la notification des cessions de créances des sociétés Ortho Clinical Diagnostics France, Althéa France et Zimmer Biomet France S.A.S au comptable public

Source officielle
CC

civ3

613723fecd58014677410d9c

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juin 2000, n° 53), que les époux Michel X... sont preneurs à bail d'une parcelle cadastrée section ZI

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

679aaf38e9a46d1f5a76cbdb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Civile Cab. 7 N° RG 24/08033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NACV Copie executoire à : Me Valentin GANZITTI Me Manon ZIMMER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201997_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, Pays de Montbéliard Agglomération, représentée par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Jean-Louis X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00965

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

chaussée pour céder le passage à deux scooters dont les phares étaient allumés ; que, s'étant engagé sur la voie de circulation, un scooter, conduit par Hono B..., qui circulait sans phare allumé et en zig-zag

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01834_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

De plus, la ZIC présente une offre déséquilibrée en faveur des films les plus porteurs.

Source officielle
CC

civ3

60794d1f9ba5988459c48149

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

Y... sont preneurs à bail d'une parcelle cadastrée section ZI n° 22, à Monceau-le-Neuf, mise à disposition du Groupement agricole d'exploitation en commun X... frères (le GAEC) ; que M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f80e

Cassation

7 février 1979

7 février 1979

d'enduction organique de la société des Laminoirs à froid de Thionville ; qu'à chaque fois, sauf le 7 mai, la direction a reporté la reprise du travail au poste suivant ; que Baecher, Britner, Rodriguez, Zimmer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402133_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2024, l'université de Haute Alsace, représentée par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304703_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête.

Source officielle