AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2311094_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2023 et 13 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zimmer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officiellePage 6 sur 58
1ère chambre civile A
6162e0761120e9a89a34a5cc
14 juin 2012
14 juin 2012
Il ne peut rien s'en déduire quant aux problèmes de communication dénoncés par la société Bernard Zins. Le problème a été réglé et l'existence même d'un retard n'est pas établie.
Source officielle