par General Motors de Saab (article du 18 février 2009 de Le Point.fr, intitulé « Saab, abandonnée par General Motors, roule vers l'inconnu ») » (arrêt, p.12 in fine), et en méconnaissant ainsi que les

X... effectuait sa prestation de travail à son domicile; que l'abandon de poste invoqué par l'association n'étant pas ainsi établi, l'employeur ne pouvait se dispenser unilatéralement de régler les

accord", la cour d'appel en a exactement déduit que Mme Z... avait ainsi renoncé au bénéfice du jugement du 4 octobre 1988, lui ayant reconnu un droit privatif sur la moitié de la somme séquestrée et abandonné

prestation compensatoire l'usufruit de l'appartement, bien propre au mari, qui constituait le domicile familial, alors, selon le moyen, que si une prestation compensatoire peut être accordée sous forme de l'abandon

Y... sur de soi-disant abandons de créances consentis par la banque Rivaud au profit de certaines sociétés du groupe Lévy, lesquels seraient compensés par des remboursements consentis en Suisse par ces

Daniel Y... sur de soi-disant abandons de créances consentis par la banque Rivaud au profit de certaines sociétés du groupe Y..., lesquels seraient compensés par des remboursements consentis en Suisse

Z... sur de soi-disant abandons de créances consentis par la banque Rivaud au profit de certaines sociétés du groupe Y..., lesquels seraient compensés par des remboursements consentis en Suisse par ces

salarié qui, sans contester les griefs qui lui sont opposés, invoque l'existence de faits justificatifs qu'incombe la charge de prouver le bien-fondé de son exception; que pour répondre au grief d'abandon

des minorations, sans se référer aux éléments d'information fournis par l'administration, si bien qu'en fondant exclusivement la visite domiciliaire dans les locaux des demandeurs sur de soi-disant abandons

demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 février 2003), d'avoir attribué à Mme X... une prestation compensatoire sous la forme de l'abandon

qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau , 9 mai 2006) de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à voir constater l'abandon

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1995 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

part du mari, sans étayer cette appréciation d'aucune constatation de fait, a privé sa décision de base légale au regard des articles 242, 259, 265, 266 et 270 du Code civil ; d'autre part, que l'abandon

légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / que l'arrêt ne pouvait décider que la valeur des emplacements n'était pas nulle, motif pris de ce que le syndicat des copropriétaires avait abandonné

résiliation n'était pas prononcée ou constatée par une décision judiciaire passée en force de chose jugée, constituait un contrat en cours au jour du jugement d'ouverture du redressement judiciaire, dont l'abandon

X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'abandon pur et simple d'un droit vaut abdication irrévocable de celui-ci

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui, après relaxe d'Y... du chef d'abandon

Y..., régulièrement versée aux débats et expressément visée dans les conclusions d'appel de la société SEMTAO, laquelle établissait l'abandon de poste du salarié, la cour d'appel a violé l'article 455

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 mars 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Y... par abandon à ce dernier de l'usufruit de sa part sur les immeubles dépendant de la communauté ; Attendu, sur la première branche, qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de la procédure que