sa famille pour obtenir le relèvement sollicité; que, de plus, le confort de Mambulu Etondo, visé par la législation européenne, passe après la nécessité pour la population française de se mettre à l'abri

"1°) alors qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du président de la chambre d'accusation, de décider seul de la recevabilité de l'appel; qu'en toute hypothèse, cette décision ne saurait être à l'abri

d'une parcelle de terre par prescription suppose des actes matériels manifestant l'exercice d'une possession réelle ; qu'en se bornant à relever, en l'espèce, l'existence sur le passage litigieux d'un abri-garage

légale à leur décision au regard de l'article 240 du Code civil ; et alors qu'en l'espèce, il résultait, en particulier, du certificat médical très clair produit par Mme P. qu'elle devait être mise à l'abri

de jardin en sa partie sud tel qu'il est implanté sur la propriété K... et sur la dépose de la toiture sud dudit abri de jardin dans son intégralité, un abris de jardin est implanté en limite de propriété

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1994), que le Centre Commercial d'activité Auchan (société Auchan) a conclu avec la société Procrédit un contrat de crédit-bail pour la location d'abris

relative au rapprochement du groupe Mon Abri et du groupe Espace Habitat

Soutenant que Mme R... avait construit une extension de sa maison et un abri de jardin qui n'étaient pas conformes au cahier des charges, les consorts Q... en ont demandé reconventionnellement la démolition

l'endroit où existait un bâtiment, et si divers actes font état d'un bâtiment, il n'existe aucune preuve au dossier que l'édifice ancien ait eu une surface identique au nouveau ; qu'en réalité, seul un abri

X... de les indemniser du coût de la démolition de l'abri anti-atomique réalisé dans les lieux loués sans autorisation ; qu'ayant été déboutés de leur réclamation en première instance, M.

élevage de chevaux et autres équidés, Le 07 juillet 2021, Madame [L] a signé un contrat intitulé contrat de location avec la SARL LCI CHEVAL LOCATION, contrat de location de : PRO : 5 boxes 3 x 3 m + 1 abri

l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 2018), rendu en référé, que Mme D..., propriétaire dans un lotissement, a assigné M. et Mme A..., ses voisins, en démolition d'un abri

des investigations s'imposent pour déterminer exactement le rôle, les attributions et responsabilités de chacun des protagonistes de cette affaire ; il importe que ces investigations se déroulent à l'abri

dispose de tous les équipements et installations nécessaires à son usage ; "qu'en l'espèce, la caravane sert de chambre pendant la période estivale d'occupation des lieux ; "que ceci démontre que l'abri

stationnement, alors, selon le moyen, "1 / que la destination d'un parc de stationnement souterrain, même s'il n'est pas entièrement clos sur une partie de ses côtés, est de mettre les véhicules à l'abri

la délivrance d'une ordonnance de contrainte réelle, laquelle nécessite des circonstances révélant ou faisant craindre des agissements effectifs du débiteur destinés à tenter de mettre son actif à l'abri

patrimoine, entre cette société et la personne physique ou morale qui agit sous couvert de celle-ci ; qu'en déduisant d'éléments inopérants que la société Manford Computer était une société de façade à l'abri

pour coupable d'abandon du domicile conjugal, dès lors qu'elle l'avait quitté avec ses filles sur les conseils d'un responsable des services de l'enfance du conseil général, pour mettre celles-ci "à l'abri