de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative, ou sur l'absence d'éléments fournis à l'appui de la requête d'appel permettant de justifier qu'il soit mis

de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative, ou sur l'absence d'éléments fournis à l'appui de la requête d'appel permettant de justifier qu'il soit mis

faire application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 743 du CESEDA et les a invitées à faire part, le 11 novembre 2025 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence

L. 743-23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 5 mai 2026 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence

de remise contre récépissé d'un passeport en cours de validité, condition première d'une assignation à résidence, - l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention

de remise contre récépissé d'un passeport en cours de validité, condition première d'une assignation à résidence, - l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention

23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 17 avril 2026 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur : - l'absence

743-23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 21 avril 2026 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence

de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative, ou sur l'absence d'éléments fournis à l'appui de la requête d'appel permettant de justifier qu'il soit mis

743-23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 24 avril 2026 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence

de remise contre récépissé d'un passeport en cours de validité, condition première d'une assignation à résidence, - l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention

de remise contre récépissé d'un passeport en cours de validité, condition première d'une assignation à résidence, - l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention

L. 743-23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 21 mai 2026 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence

23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 17 avril 2026 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur : - l'absence

- Irrecevabilité dès lors que le requérant ne fait état d'aucun fait nouveau postérieur à la précédente décision de la commission - Caractère confirmatif de la décision en l'absence de circonstances nouvelles

743-23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 20 avril 2026 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence

de remise contre récépissé d'un passeport en cours de validité, condition première d'une assignation à résidence, - l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention

743-23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 28 avril 2026 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence