R... ; que Mme M... ne peut pas sérieusement soutenir qu'elle ignorait cette vulnérabilité ; qu'elle connaissait Mme R... depuis plusieurs années, travaillait avec elle, et la voyait de manière régulière

3 ans ainsi qu'à une amende de 10 000 euros, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que les faits établis à la charge des époux X... constituent le délit prévu et réprimé par l'article

[Q], docteur, dans une situation de non droit, alors qu'à tout moment et pendant plusieurs années, M.

n'a pu qu'être surpris en raison de son absence de lucidité et d'information ; que sur l'autorité de fait : Il n'est pas contesté par le prévenu que celui-ci a entretenu une relation avec la mère de la

d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'interdiction pendant cinq ans d'exercer toute fonction publique ainsi que toute fonction de présidente d'association ; "aux motifs propres que les faits

[D] a été reconnu par plusieurs personnes et à plusieurs reprises, et en l'espèce à cinq reprises au total, par M.

d'évolution professionnelle du titulaire d'un mandat syndical pendant plusieurs années constituant un élément de nature à laisser supposer l'existence d'une situation de discrimination syndicale, l'employeur

plusieurs années, d'une rémunération globale peut permettre d'établir la réalité d'un usage constant dans cette entreprise d'une convention de forfait, de sorte que manque de base légale au regard de

déterminant pour la manifestation de la vérité ; que s'agissant des troubles érectiles dont il souffrirait depuis plusieurs années, sans autres précisions, M.

Pendant plusieurs années, le GIE [M] a conclu, en tant que mandataire de ses membres et agissant en leur nom, annuellement, avec la société (SARL) Pontcéaise de courtage (dite société SPC) un contrat de

Il appartient à l'employeur ne désirant payer de salaire que pendant les périodes précises correspondant aux missions, de conclure non un contrat à durée indéterminée mais des contrats à durée déterminée

X... pendant près d'un an à compter du 13 juin 2011 d'un communiqué intitulé, sans la moindre réserve, « Avec C... » dans laquelle M. X... se faisait le relais de l'appel lancé par M.

plusieurs années sur la base de décomptes manuscrits sans que cette absence de formalisme n'ait donné lieu à une quelconque contestation de la part de la partie civile ou de l'expert comptable ; que

U... afin de savoir s'il allait pouvoir être candidat et par le contexte des fêtes de fin d'année ; que cependant, ni l'examen du cas de M.

Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité. (…) ».

C... et Y..., assuré pendant plusieurs années la défense de Gaiac Services et de M.

implicite de consentement... " ; (...) que les accusations de C... réitérées à plusieurs reprises notamment en confrontation, les conclusions des experts psychologiques, le contexte général des faits,

la période des fêtes de fin d'année, ce qui lui avait causé un préjudice financier, qui n'était pas contesté par la salariée ; que la cour d'appel a relevé que les faits reprochés à la salariée étaient

que, pendant le mandat de M.

La chambre de l'instruction en conclut que les actes contestés ne sont pas entachés d'irrégularité. 11.