obligation de quitter le territoire français non contestée en date du 10 novembre 2022, sur l’occupation d’un emploi en contrat à durée indéterminée depuis juillet 2022 sans autorisation de travail, sur l’absence

internet une demande de renouvellement de son titre de séjour qui a été clôturée par message électronique du 27 juin 2022, au motif qu'il ne remplissait pas les conditions pour un tel titre, en l'absence

Elle soutient également que, résidant à la campagne, elle se trouve dans l'incapacité de rejoindre la ville du fait de son handicap et se prévaut de ce que son absence de diplôme l'empêche de trouver un

Il soutient également que, résidant à la campagne, il se trouve dans l'incapacité de rejoindre la ville du fait de son handicap et se prévaut de ce que son absence de diplôme l'empêche de trouver un emploi

Le dernier de ces textes dispose que peut exercer la profession de préparateur en pharmacie et en porter le titre toute personne titulaire d'un diplôme, d'un certificat ou d'un titre délivré à la suite

Les connaissances requises sont sanctionnées par un diplôme d'Etat reconnu en matière normative (CAFAS..) ou, lorsque le poste ne l'exige pas, correspondant au BEP ou CAP ou à un niveau équivalent acquis

manifeste d'appréciation qui l'entacherait, ne sont pas non plus de nature à faire naitre un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée, dès lors que celle-ci se borne, après avoir constaté l'absence

manifeste d'appréciation qui l'entacherait, ne sont pas non plus de nature à faire naitre un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée, dès lors que celle-ci se borne, après avoir constaté l'absence

Si, pour justifier de son absence de diplôme à la date de l'arrêté attaqué et de ses trois ajournements dans le même cursus pour les années 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023, M.

Il atteste également des compétences professionnelles de l'appelant pour exercer les fonctions pour lesquelles il a été embauché nonobstant l'absence de diplôme, insistant sur son expérience professionnelle

emploi » ; son dossier, examiné sous l’angle qui lui est favorable, était complet ; - elle est entachée d’un défaut d’examen de sa situation personnelle ; l’administration s’est bornée à constater l’absence

d’activité minimale exigé par l’article R. 6123-91-4 du code de la santé publique, précisé par l’arrêté du 26 avril 2022 et l’instruction du 23 décembre 2022 ; en écartant sa demande au motif de l’absence

un examen réel et sérieux de la demande qu'il a présentée sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le préfet, qui s'est fondé sur l'absence

Il ressort des pièces du dossier que Mme B n'a obtenu aucun diplôme depuis son entrée sur le territoire français.

Compte tenu de cette absence de diplôme en quatre années de présence en France, et à supposer même que le requérant ait éprouvé quelques difficultés liées à la pandémie de Covid-19 et à sa situation financière

lors que les fonctions exercées et les responsabilités détenues sont identiques ; qu'après avoir constaté que les quatre salariés effectuaient des taches similaires, la cour d'appel en disant que l'absence

renouveler le titre de séjour de Mme A... en qualité d’étudiant sur le motif que l’intéressée n’était pas en mesure de justifier du caractère réel et sérieux de ses études sur le territoire français en l’absence

C est titulaire d'un diplôme national de master professionnel en gestion, option e-marketing, délivré par l'université de Tunis le 20 juillet 2015, qui n'est pas un diplôme français et d'un diplôme délivré