, de l'ensemble des éléments de fait et de la procédure, l'absence prétendue de réponse à l'un des moyens de nullité, n'est pas de nature à fonder l'exception de nullité du jugement et à faire grief à

[R] [A] maintient les mêmes demandes, en soulevant les mêmes moyens que ceux soulevés dans sa déclaration d'appel. Il ajoute le moyen tiré de l'absence d'interprète en première instance.

abstenue de répondre au moyen péremptoire soulevé par M.

; Attendu qu'en cet état, et dès lors que l'interprétation donnée à la procuration litigieuse relevait, en l'absence de dénaturation, du pouvoir souverain des juges du fond, la cour d'appel a justifié

X... reproche à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était intervenu pour une cause réelle et sérieuse et non pour faute grave, alors selon le moyen, d'une part que le fait pour un salarié de s'absenter

en I'état du seul appel de la partie civile, accorder des dommages et intérêts compensatoires dans une mesure moindre de la condamnation prononcée en première instance, soit 1 000 euros en l'absence d'appel

licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, la cour d'appel s'est abstenue de rechercher si les absences avaient pu être constatées postérieurement au troisième avertissement

X... a relevé appel de cette décision et a sollicité, à l'audience devant la cour d'appel, sa relaxe en soutenant que la disparition des scellés de la procédure, comprenant une lettre de voiture et un

A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 14 juin 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 décembre 2015

MOYENS DES PARTIES : Dans sa déclaration d'appel, M.

[N] [J], représenté, a maintenu les même moyens. Le représentant de M. Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, absent, n'a pas présenté d'observations écrites.

Mohamed, demeurant au Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D) au profit de la société TOB PLEIN AIR

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

mois à compter de sa première absence prise en compte, à condition qu'il ait été absent 180 jours calendaires au cours de cette période ; qu'en l'espèce, pour juger le licenciement fondé, la cour d'appel

DE TOULOUSE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre spéciale des mineurs, en date du 20 janvier 2006, qui a renvoyé Florian X... des fins de la poursuite des chefs de viols et agressions

de cette décision, la société et les cautions ont invoqué la nullité de la vente ; que la cour d'appel a confirmé le jugement ; Sur moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que les cautions

X... et plusieurs autres salariés ont été amenés à s'absenter de l'entreprise ; qu'à la suite de ces absences, un abattement a été pratiqué sur les trois primes ; que les salariés ont critiqué le taux

Y... était absent de l'entreprise entre le 18 et le 23 inclus et que cette absence correspond à un congé ; 3 / que le salarié ne saurait prendre ses congés à une date fixée unilatéralement par lui et