[P] [J] régulièrement convoquée, absent; MOTIFS M.

objet de la demande étaient « transférées » à l'exploitant sous la forme d'un bail, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce document et a violé l'article 1134 du code civil ; 2

Sur le fond, Aux termes de sa déclaration d'appel, M. [D] [F] sollicite l'infirmation de l'ordonnance querellée et sa remise en liberté. Il invoque l'absence de perspective d'éloignement.

trois contrats de travail à durée déterminée, du 13 novembre 1995 au 13 septembre 1996 pour accroissement temporaire d'activité, du 14 septembre 1996 au 16 mai 1997 en remplacement partiel d'un salarié absent

la clarté de ladite clause et en affirmant "que le sens de l'expression "au premier franc" employée est indiscutablement obscur, ce que reconnaît d'ailleurs la société Minoterie Forest qui, aux termes

Les périodes d'indemnisation commenceront à courir à compter du 11e jour d'absence en cas de maladie et à compter du premier jour en cas d'accident.

V... de ses demandes, alors « qu'il résulte des termes clairs et précis du rapport d'expertise, que si l'expert a écarté l'existence d'une « aggravation médicale », il a néanmoins relevé que l'affection

Il déduit, enfin, de la nécessité d'interpréter le terme « épidémie », l'absence de caractère formel de la clause litigieuse. 14.

chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2001, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

clairs et précis des clauses précitées une distinction entre deux procédures indépendantes et non alternatives quant à l'exigibilité du prix – la première obligeant le vendeur à certaines diligences pour

A cette fin, il soulève : - L'irrecevabilité de la requête en prolongation du fait de l'absence de pièces prouvant les diligences effectuées par l'administration - L'absence de perspectives d'éloignement

que dès lors, seule l'écoute de la ligne [...] attribuée à une personne non identifiée en l'état, mais étant la ligne de travail utilisée dans le trafic objet de la présente procédure d'après les premiers

Il déduit, enfin, de la nécessité d'interpréter le terme « épidémie », l'absence de caractère formel de la clause litigieuse. 15.

Il déduit, enfin, de la nécessité d'interpréter le terme « épidémie », l'absence de caractère formel de la clause litigieuse. 14.

clairs et précis du règlement intérieur en écartant l'article 5 de ce règlement qui prévoit que seule l'absence irrégulière répétée justifie l'application de sanctions, en se fondant sur l'article 9 du

de déclaration préalable à l'embauche, et encore, de l'absence d'établissement et de remise du moindre bulletin de salaire, de l'absence de déclaration aux services fiscaux et même de l'absence de d'assurance

Par lettre recommandée avec avis de réception et lettre simple datées du 22 novembre 2018, je vous ai adressé un premier courrier de mise en demeure vous demandant de justifier de vos absences.

Aux termes de ses conclusions récapitulatives et de ses observations formulées à l'audience du 24 février 2026, la société [1] renonce au moyen relatif à l'absence du respect du principe du contradictoire

clairs et précis de l'engagement souscrit par M.

X..., engagé le 21 juin 1980, par la société Kléber Pneumatiques, en qualité d'agent de fabrication, a été licencié le 5 octobre 1992 pour faute ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu