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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0d89ba5988459c5047c
6 mai 1982
6 mai 1982
D'INTERVENTION TECHNIQUE (SIT) A LICENCIE SANS INDEMNITE LE 9 MAI 1977 M Y..., TUYAUTEUR A SON SERVICE, DETACHE SUR UN CHANTIER DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, POUR FAUTE PROFESSIONNELLE DUE A UN ABSENTEISME
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053208169
17 décembre 2025
17 décembre 2025
UN AVENANT n°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'ABSENTEISME ATELIANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042139799
19 juin 2020
19 juin 2020
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA MUTUELLE ET U CALCUL DE L'ABSENTEISME (NAO)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053386807
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Un avenant de révision de l'accord d'entreprise pour réduire l'absentéisme au sein de la société EXPRESS PACKAGING
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043649148
14 mai 2021
14 mai 2021
AVENANT A L'ACCORD ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'ABSENTEISME ET LE VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE
Source officielleChambre 9/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b1d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le turn-over est de 99% pour IDF et pose la question du statut et de la fidélisation des CDI intérimaires” - Un taux d’absentéisme important.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177789
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Between April and May 2013 the applicant was absent from work on six different occasions, which in total amounted to 15 days of absenteeism.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405011_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme C A demande au tribunal de réévaluer l'échelon retenu pour le calcul d'une bourse de collège et d'annuler la sanction pour absentéisme
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88685
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Votre absentéisme chronique met la vie de l'entreprise en péril, car celle-ci doit faire face au paiement de votre salaire sans bénéficier en contrepartie de votre force de travail. (...)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200939_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B ; - les absences injustifiées qui lui sont reprochées et comptabilisées par la Polynésie française sont entachées d'inexactitudes ; le motif tiré de l'absentéisme est entaché d'erreur de fait ; de
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026b
11 février 2013
11 février 2013
Marie-Amélie totalise un important absentéisme scolaire. Le père est réceptif aux conseils éducatifs.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01152
18 mai 2011
18 mai 2011
au service entretien ; - appartenance aux corps d'état les plus touchés par cette même baisse ; - polyvalence entre services et entre corps d'état ; - les charges de famille ; - l'ancienneté ; - l'absentéisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10436
27 mai 2020
27 mai 2020
est faible, soit 2,6 % d'absentéisme sur l'ensemble de l'établissement et 3,7 % sur l'agence de Grenoble ; Que s'agissant de l'entité Construction neuves Est, 17 recrutements en contrat à durée indéterminée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01190
12 septembre 2018
12 septembre 2018
du travail déclarés ne révélait aucune détérioration réelle des conditions de travail ; qu'en retenant que les statistiques du bilan social 2015, faisant apparaître une augmentation de 165 % de l'absentéisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00025
8 janvier 2020
8 janvier 2020
les événements familiaux ou les déménagements, qui conservent la prime d'assiduité, cette différence de traitement, qui a pour objectif de récompenser l'assiduité au travail et de lutter contre l'absentéisme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02582_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
A a, dès son arrivée en France et son inscription en classe de troisième, été pénalisé par ses nombreux jours d'absentéisme.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600030_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient que : - l’extrême urgence est caractérisée dès lors que son fils, qui est inscrit dans un collège depuis la rentrée, fait l’objet d’un signalement pour absentéisme et est menacé de décrochage
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007826768
27 mars 1992
27 mars 1992
compte tenu des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé, des perturbations suffisamment graves pour justifier le licenciement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'absentéisme
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163c2c01a5f0a71dc3c91ca
14 avril 2010
14 avril 2010
à l'entretien préalable), et l'employeur reconnaissant qu'il aurait été informé de ce prétendu absentéisme le 18 octobre 2005 , «il est pour le moins surprenant qu'il ait attendu trois mois pour engager
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c5032f
9 novembre 1981
9 novembre 1981
POUR OBJET QUE DE L'ELOIGNER DE SON LIEU DE TRAVAIL, LES CONGES DE DUBAIL, LIMITES A QUINZE JOURS ET DEMI EN 1978, SOIT 5 % DE SON TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL, TAUX TRES INFERIEUR AU TAUX MOYEN DE 28 % D'ABSENTEISME
Source officiellePage 6 sur 69