Concernant les demandes formées à l'encontre des cautions, ils se prévalent des mêmes contestations sérieuses que celles susvisées dès lors que le cautionnement n'est que l'accessoire de la dette souscrite

des loyers des charges des réparations locatives, des impôts et taxes, des indemnités d'occupation, des dommages et intérêts et tous frais et dépens de procédure et coûts des actes ou tout autre accessoire

droit aux intérêts pour manquement à son obligation d'information des cautions ; que, subsidiairement, Mme X... a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts d'un montant équivalent à sa dette

[V] [U] a entendu garantir le crédit de trésorerie souscrit par la SCEA [F] & [U], la dette principale étant parfaitement déterminée.   M.

Gérard X... fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le cautionnement n'est que l'accessoire de la dette principale dont il suit le sort et que la caution peut opposer

qui n'entrait pas dans le champ du cautionnement souscrit pour le paiement des seuls loyers, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou des intérêts de retard, sans s'étendre aux accessoires

résulte d'une part de ses écritures où elle indique qu'elle bénéficie au titre des dispositions légales et conventionnelles d'un recours subrogatoire, d'autre part du fait qu'elle réclame paiement des accessoires

pénalités ; Attendu que le principe d'interprétation stricte du cautionnement prévu à l'article 2292 du code civil commande d'analyser cette clause comme garantissant le seul loyer et non les accessoires

- constate la résiliation de la caution en date du 13 septembre 2021 ; - constate la violation de l'obligation d'information de la caution par le créancier ; - constate la déchéance de tous les accessoires

cour d'appel a violé les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 2016 du Code civil, le cautionnement indéfini d'une obligation principale s'étend à tous les accessoires

projetée disposait de sa propre maison d'habitation, évaluée à la somme de 750.000 euros, et percevait par ailleurs des revenus locatifs, ne saurait être retenu, dès lors que son engagement n'est qu'accessoire

Axe bâtiment n'a pas pour activité professionnelle, même accessoire, la location de locaux, dès lors qu'elle a pour objet social l'activité d'entreprise générale de bâtiment et de marchand de biens ;

Monsieur [X] a été valablement mis en demeure de régler sa dette le 6 juin 2024 à peine de résiliation du contrat.

en premier lieu des dispositions de l'article 2293 du code civil, dans sa disposition applicable à l'espèce, selon lequel 'le cautionnement indéfini d'une obligation principale s'étend à tous les accessoires

pendant une année à compter du prononcé du présent arrêt puis qu'elles devront être acquittées selon 12 échéances mensuelles de 40 030 euros, la dernière intégrant en outre l'ensemble des frais et accessoires

au bénéfice des intérêts contractuels elle n'a pas tiré toutes les conséquences de l'inobservation de cette règle car en vertu de l'article 2293 alinéa 2 elle doit être déclarée déchue de tous les accessoires

Par acte du même jour, Danielle Y... s'est portée caution solidaire au profit du bailleur du paiement des loyers jusqu'au 30 août 2015 et " dans la limite de 43. 200 ¿ plus tous les accessoires cumulés

au moins annuellement à la date convenue entre les parties, ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat, sous peine de déchéance de tous les accessoires de la dette, frais et pénalité. / En l'espèce