AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

L’employeur conteste la matérialité de l’accident, au motif que la prise de poste de l’assurée à la suite du vol des bureaux de l’entreprise le 19 décembre 2022 ne caractérise pas un fait accidentel ;

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, devaient être munis de dispositif protecteur ; que la cause de l'accident réside dans le fait que Stéphane Y... ayant accédé au souhait de M.

des travaux auxquels ces appareils et équipements sont destinés" ; que l'accident s'est produit à la suite de l'erreur de manipulation des équipements de travail du véhicule assuré et servant à son utilisation

[S] (l'assuré), salarié sous deux contrats à durée déterminée successifs du 14 juin 2016 au 10 décembre 2016, puis du 11 décembre 2016 au 11 janvier 2017, a été victime le 7 janvier 2017 d'un accident

..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1993,

, des recours de tiers et des dépenses résultant de tous accidents de navigation, d'explosion, d'incendie ou de tous événements de force majeure qui arrivent au bateau assuré" ; que l'assuré n'avait pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

L'absence de témoin ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la matérialité de l'accident du travail.

soit la cause ; qu'il en va ainsi d'un accident causé par la maladresse d'un collègue sur le lieu de travail ; qu'en refusant de reconnaître la qualification d'accident du travail à la blessure causée

permanent, impute sur ces deux postes la rente invalidité servie par la Caisse vaudoise de compensation et sur le déficit fonctionnel permanent la rente invalidité servie par la société Helsana accidents

X... avait reçu seulement un questionnaire relatif à l'accident et en se fondant cependant sur ce document pour estimer que la Caisse avait régulièrement informé son assuré de sa contestation, la cour

[E] ne résultent pas d'un fait accidentel brusque et soudain, - juger que la matérialité de l'accident n'est pas rapportée par la caisse, - juger que la caisse ne pouvait rattacher les lésions déclarées

est entière (comme c'est le cas en l'espèce), la caisse est admise à poursuivre le remboursement des prestations mises à sa charge à due concurrence de la part d'indemnité mise à la charge du tiers qui

H..., a été vendue et installée en décembre 2004 sur l'exploitation Z... (...) ; que la cause de l'accident est parfaitement établie et ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune contestation : la fillette qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :