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30 111 résultats pour « accident complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3608cdc6046d471edcaa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aucun témoin de l'accident n'a été mentionné.

Source officielle

Page 6 sur 1506

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100666

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

S..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Thibault Z

6137269fcd580146774271cd

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

victime soumis à recours ; "aux motifs adoptés du premier juge que, "la première expertise du 16 mai 2002 reprend les différents soins "apportés à Marie-Rose X..., très grièvement blessée dans "l'accident

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea30

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

C'est une forgerie complète qui a eu lieu après que le procureur Volf les a remises le soir du crash au directeur de la DGAC, Daniel T." ; "3 ) le journal "La Voix du Nord" du 31 mai 1989 : "les

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741dde8

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

Y... à l'origine de l'accident, M. X..., "conducteur d'ensembles", avait précisé que les consignes données par lui à M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c28cdc6046d47e37f3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, pendant toute la période d'incapacité précédant la guérison complète ou la consolidation, et postérieurement, aux soins destinés à prévenir une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d96833cdc6046d47d06d44

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

nouvelles apparues des suites de l'accident et ce, durant toute la période précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de santé de la victime.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e0011acdc6046d47607cdb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 19 novembre 2020, la société PARTNAIRE BRETAGNE OUEST 1 a complété une déclaration d’accident du travail.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d8859acdc6046d47b9d9dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle rappelle que dès lors qu'il est établi que l'accident est survenu au temps et au lieu de travail, une présomption d'imputabilité du fait accidentel au travail est applicable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb79a481d1af57f9b56317

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Le 17 septembre 2015, l'employeur a complété une déclaration d'accident du travail en ces termes: - accident le 14 septembre 2015 à 10 h 35 - lieu de travail habituel -activité de la victime

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96dd7cdc6046d47d0db70

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier du 20 avril 2023, la CPAM, que cette dernière a informé Mme [R] avoir reçu le dossier complet, comprenant la déclaration d'accident du travail et le certificat médical initial, à la date du

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb324

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

du travail les rechutes provenant de l'évolution des séquelles de l'accident, en dehors de tout événement extérieur, et non les accidents susceptibles de résulter de l'invalidité ; qu'en l'espèce, il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200579

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

O..., victime le 14 septembre 2009 alors qu'il était âgé de quarante ans d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule automobile assuré auprès de la société la Garantie mutuelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200793

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[G] [D] qui était dans l'incapacité de vivre seul et qu'il avait dû être admis en internat complet dans un foyer d'accueil médicalisé à la suite de l'accident de sa mère qui se trouvait désormais dans

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe36dcdc6046d478686f1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [U] suite à l'accident du travail survenu le 22 janvier 2016 ; - de confirmer le jugement rendu le 8 janvier 2025 en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969ffcdc6046d47d08f57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l’accident en date du 28 mars 2022 déclarée par Monsieur [Z].

Source officielle
CC

cr

éparation de son préjudice, dans la procédure suiviec/Pascal C

61372526cd5801467741b5d2

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

ses énonciations qui impliquent que la complication coronarienne ne serait pas survenue sans le stress psychologique, résultant de l'accident, et l'obésité, consécutive au stress, n'est pas légalement

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab77

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme [M] [P] a présenté dans les suites de cet accident une fracture complexe déplacée de l’acétabulum droit avec protrusion de la tête fémorale et une fracture basicervicale déplacée du fémur droit.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eeaf

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

qu'il était au courant qu'il procède au nettoyage de la trémie en se tenant à l'emplacement qui était le sien au moment de l'accident" ; "que d'autre part si celui-ci avait la possibilité de nettoyer

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

en n'ayant pas donné de directives techniques adaptées et en n'ayant pas affecté à cette opération un personnel suffisamment compétent et qualifié ; "aux motif propres que le 19 juin 1997, un accident

Source officielle