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1 061 résultats pour « accident de ski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02553_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme A B, ressortissante britannique née le 18 mars 1959, a été victime le 4 février 2009 d'un accident de ski causé par un chasseur alpin en exercice dans la station " les Carroz " sur le territoire de

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100276

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Axa France IARD et autre IL EST REPROCHE à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir a dit la SA Méribel Alpina responsable de l'accident

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6973962bcdc6046d476f42ce

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[U] fait valoir qu'il a été victime d'un grave accident de ski survenu en 2012 et qu'il présente depuis 2016 des remaniements dégénératifs C3-C4 et C4-C5 avec discopathies protusives outre des lombalgies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410135_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert médical chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Rambouillet à la suite d’un accident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f6

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

O) et titulaire d'une licence délivrée par la Fédération Française de Ski pour la saison 2001 / 2002, a été victime, le 19 avril 2002, d'un grave accident de ski l'ayant laissé tétraplégique, alors qu'il

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bd3b9e46d547e419fc15c4

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

La date de leur réception par la CPAM n’est pas établie par les pièces du dossier mais les parties s’accordent sur le fait qu’elles ont été reçues par la caisse au mois de mai 2022.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100727

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

X..., médecin généraliste, consulté par Mme Y... après un accident de ski survenu dans la station où il exerçait, pour n'avoir pas tenu compte des antécédents de phlébite de sa patiente qui auraient dû

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321aa49e4ea48318f5ab99

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les faits et la procédure antérieure : Le 27 février 2018 sur le domaine skiable de [Localité 12], Mme [W] [B] a été victime d'un accident de ski, au cours duquel elle est sortie d'une piste bleue,

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f698cdc6046d47aedbe4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 23 février 2013, monsieur [E] a été victime d’un accident de ski

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210801

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

S... de l'accident, avant imputation des créances de la CPAM, d'AVOIR condamné la société Deux Alpes loisirs à payer à M. U...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110483

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

l'origine de ses blessures, qu'il en résulte que la responsabilité du syndicat intercommunal du massif des Brasses doit être retenue (arrêt, p. 7 – 9), Alors que la faute commise par la victime d'un accident

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679492

Admin. suprême

22 octobre 1982

22 octobre 1982

loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que par une décision en date du 12 mai 1978, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a déclaré la commune de Besse-en-Chandesse entièrement responsable de l'accident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600896_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

plus, usé, en présence des enfants, alors qu'il refusait de porter un casque de protection, d'un langage vulgaire et inapproprié à l’encontre d’un responsable de la boutique de location de matériel de ski

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd7342cdc6046d47c80b96

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de la vie le droit à indemnisation n'étant pas contesté par PACIFICA, CONDAMNER PACIFICA à verser à Madame [L] [K] par application de son contrat garantie accident de la vie et de son accident de ski

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007737771

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

1° annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 14 octobre 1983 rejetant sa requête tendant à ce que la commune de Saint-Martin-de-Belleville soit déclarée responsable de l'accident

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb23

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

motifs et manque de base légale : " en ce que la cour d'appel de Toulouse s'est déclarée incompétente pour connaître de la demande de dommages-intérêts formée par les ayants droit de la victime d'un accident

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01982_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Alors qu'elle était placée en congé de maladie ordinaire depuis le 16 février 2015 à la suite d'un accident de ski, le 26 juin 2015, Mme C a sollicité le bénéfice d'un congé pour accident du travail à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02010_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

au titre d'une infirmité affectant sa cheville gauche, au taux de 20 % ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer les séquelles pour son genou droit d'un accident

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005383_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril et 13 juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

662b4408fe25450008314d48

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, et exerçant la profession de chirurgien-dentiste au sein d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont elle est l'unique associée (SELARL du Docteur [I] [B]), a été victime d'un accident

Source officielle