En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle imputable à l'exercice des fonctions hospitalières, le praticien attaché régi par les dispositions de la présente section est placé en congé, pour une durée maximale de deux ans, pendant lequel

Article D441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 44

Code de la sécurité sociale

du travail et des maladies professionnelles mentionnés à l'article L. 114-10, ou aux ingénieurs conseils ou contrôleurs de sécurité dûment habilités auprès des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ; b. aux agents de l'inspection du

Article L1225-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 48

Code du travail

L. 1225-17, relatif au congé de maternité ; 3° L. 1225-29, relatif à l'interdiction d'emploi postnatal et prénatal ; 4° L. 1226-2, relatif à l'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel constatée par le médecin du travail

Article D412-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 14

Code de la sécurité sociale

Sont garantis les accidents survenus quelle qu'en soit la cause par le fait ou à l'occasion du travail exécuté selon les modalités déterminées par le magistrat compétent, le directeur de service sur délégation du directeur territorial de la protection

Article 10

—

Dans le cas où un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service et où le conflit d'attribution n'a pas été élevé, l'administration doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions n'est pas imputable

Article 5

—

L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est informé sans délai des accidents d'origine pyrotechnique graves ou mortels, de travail ou de service, survenus au personnel civil ou militaire du ministère de la défense, ainsi que de ceux qui

Article 2-6

—

L'agent est affilié à la caisse primaire d'assurance maladie pour les risques accident du travail et maladies professionnelles.

LEGIARTI000026538640

—

PERSONNEL ET INFORMATIONS RELATIVES AUX AGENTS TITULAIRES ET CONTRACTUELS AINSI QU'AUX ANCIENS ÉLÈVES ET ANCIENS ÉTUDIANTS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE VICTIMES D'UN ACCIDENT

Article R143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 05

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les ayants cause des personnes contraintes au travail en pays ennemi ont droit à pension dans les conditions fixées par la législation régissant les victimes civiles de guerre : 1° Lorsque le décès, survenu au cours de la période de contrainte, est de

Article 11

—

Dans le cas où un agent a été poursuivi par un tiers pour faute de service et où le conflit d’attribution n’a pas été élevé, la caisse de crédit municipal doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions n’est pas

Article R717-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 21

Code rural (nouveau)

Lorsque le médecin du travail constate que l'inaptitude du salarié est susceptible d'être en lien avec un accident du travail ou une maladie d'origine professionnelle, il remet à ce dernier le formulaire de demande prévu à l'article D. 741-47-2.

Article 115

—

entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause n'a pas excédé 48 heures ; 3° Au congé pour invalidité temporaire imputable au service, au congé du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense, aux congés pour accident de

Article L712-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 40

Code de la sécurité sociale

du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie.

Article D351-1-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 38

Code de la sécurité sociale

Ce taux peut être atteint par l'addition de plusieurs taux d'incapacité permanente reconnus à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle

Article D732-41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 39

Code rural (nouveau)

Article L134-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 58

Code de la sécurité sociale

Il est institué entre le régime général de sécurité sociale et le régime des salariés agricoles défini au chapitre Ier du titre II du livre VII du code rural et de la pêche maritime, une compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail

Article R134-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 95

Code de la sécurité sociale

Le fonds national des accidents du travail de la Caisse nationale de l'assurance maladie verse chaque mois à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines les sommes nécessaires à la couverture des charges de prestations du fonds

Article R251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 23

Code de la sécurité sociale

La caisse nationale de l'assurance maladie gère les fonds énumérés ci-après : 1°) le Fonds national de l'assurance maladie ; 2°) le Fonds national des accidents du travail ; 3°) le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies

Article R4511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62

Code des transports

ou réparer des accidents survenus aux unités.

Article R4626-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12

Code du travail

Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.

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