en revendication du prix, subrogé dans les marchandises et que l'action en revendication de la société Mitsubishi sur le prix dû par la société Emtec RPS International doit être accueillie, nonobstant

    L’action en revendication du terrain 20.

Y..., ancien salarié de la société Eurocâble, a introduit une action en revendication inscrite à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) le 22 juillet 1986 ; que, le 20 mai 1988, le

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a déclaré recevable l'action en revendication introduite par M. [J] [Y].

l'effet du jugement à intervenir, les biens acquis au nom des paroisses soient désormais immatriculés en son nom à la conservation des hypothèques ; Attendu que, pour débouter le CABEEPF de son action

exercée par la société Sibam ne constituait pas une action en revendication proprement dite mais une action en exécution d'une transaction liant le liquidateur ; qu'en limitant la recevabilité de cette

placé ultérieurement en liquidation judiciaire, dès lors que le liquidateur n'a pas usé de la faculté de poursuivre l'exécution de cette convention ; qu'en refusant, après avoir déclaré fondée son action

de Bucarest d’une action en revendication immobilière.

J..., Aux motifs que l'action en revendication engagée par M.

de ce délai ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir déclaré cette revendication irrecevable comme ayant été exercée hors délai, alors, selon le pourvoi, que l'action en revendication visée

décision ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'une action en bornage n'a pas le même objet qu'une action en revendication de propriété, de sorte qu'une décision ayant fixé les limites d'un fonds et n'ayant

X... de son action en revendication dirigée contre la procédure collective de liquidation de la S. A. R. L. Miel et de l'action en revendication dirigée directement contre la S. N. C.

redressement judiciaire ; qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que la cession de créance effectuée en application des dispositions précitées de l'article L. 313-27 ne peut faire échec à l'action

; 3°/ qu'il ne peut y avoir de nullité de la vente, lorsque l'acquéreur est en mesure d'opposer à l'action en revendication du bien par son propriétaire le titre résultant de sa possession ; qu'ainsi

    La première action en revendication (requête n o 1434/02) 12.

engagée par les sociétés PLATTARD NEGOCE et BOURG MATERIAUX n'est pas une action en revendication contre le sousacquéreur mais une action en paiement des marchandises qu'elle a livrées à la société OUEST

les consorts B...invoquaient l'article 789 du code civil pour affirmer que l'action en revendication était prescrite, sans soutenir que M.

M. et Mme W... , qui n'ont pas repris leur demande en revendication devant la cour d'appel de renvoi, sont sans intérêt à critiquer l'arrêt en ce qu'il fait droit à l'action en revendication de M.

requises par l'article 65 de la loi du 13 juillet 1967, le Tribunal avant dire droit a désigné un expert ; que la cour d'appel saisie de l'appel de ce jugement a déclaré irrecevable comme tardive l'action

des 44 œuvres d'[E] [M] en litige et ordonné qu'elles leur soient restituées et, statuant à nouveau, débouter les héritiers de [R] [M] de leur action en revendication portant sur les 44 œuvres d'[E] [