le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'exercice par le VRP d'une activité

Y..., Z... et B... ainsi qu'aux sociétés Anamag et Calidon d'exercer toute activité concurrente aux leurs alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère proportionné d'une clause de non-concurrence doit

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et rejeter la demande qu'elle formulait au titre de son préjudice moral et pécuniaire, l'arrêt retient que la matérialité du grief pris d'une activité

manquement du salarié à ses obligations envers l'employeur ; qu'en affirmant néanmoins en l'espèce que le salarié avait commis une faute grave en raison de sa prétendue simple intention de créer une activité

et notamment sur l'ensemble de la région Rhône-Alpes, une telle activité devant être, au sens du présent article 7.2 du contrat, considérée comme une activité concurrente de celles conduites par la société

que la cour d'appel a constaté que le salarié avait créé, pendant la relation contractuelle, une auto-entreprise ayant une activité concurrente de celle de son employeur, dont il avait fait la publicité

DETIENT UNE PARTICIPATION MAJORITAIRE DANS LE CAPITAL DE LA SICA, A PU RETENIR DANS LE RESEAU COOPERATIF LA TOTALITE DES AGRICULTEURS NON COOPERATEURS, QUE LA SICA N'A DONC PAS EXERCE UNE ACTIVITE CONCURRENTE

Par courriers recommandés du 23 juillet 2025, la société NETT-DISTRIB a mis en demeure les sociétés RENOV'SERVICES et MAX AUTO FINANCES de cesser toute activité concurrente et de respecter leurs obligations

s'appliquant pendant une durée d'un an suivant la cessation effective du contrat quelle qu'en soit la cause, interdisant à Mme [E] de réaliser des activités concurrentes en France, directement ou indirectement

, d'établir que l'intéressé a effectivement, pendant la durée de l'interdiction, exercé une activité concurrente sur le secteur prohibé ; qu'en déduisant la réalité d'une telle activité du fait que la

Y..., d'avoir participé à une activité concurrente de la société Casadom dont M.

employeur, - l'appelante est bien-fondée à demander la cessation de l'activité concurrente.

[I] d'une activité concurrente.

Il s'engage à ne s'intéresser directement ou indirectement à aucune affaire ou entreprise exerçant une activité concurrente.

présent litige se situe hors de la relation contractuelle échue ; que la question est la suivante : la société Multivet Ltd est-elle coupable des deux délits civils ci-dessus rappelés en exerçant une activité

ne peut jouer que pour des activités concurrentes ; qu'en se bornant à affirmer que la comparaison des statuts de l'IFTIM et de l'ILAF faisait apparaître une similitude entre leurs activités, sans préciser

contrat de travail a effectivement cessé le 1er janvier 1996 ; qu'il a constitué une société d'expertise et d'évaluation qui, avant même d'être immatriculée au registre de commerce, a commencé une activité

Le 3 mars 2017, le cessionnaire faisait délivrer au cédant une sommation de cesser l'activité concurrente exercée sous l'enseigne « [...] » à [...] .

est devenu directeur régional le 1er avril 1983 ; qu'en mars 1988, l'employeur, soutenant avoir découvert que son salarié était propriétaire de 50 % des parts de la société Bepa, qui aurait eu une activité

[V] s'est livré en créant une activité concurrente de la sienne, en obtenant un avantage sur elle par la violation de ses obligations et en créant la confusion pour détourner son attention, relève d'un