Le Conseil national de la sécurité routière se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il se réunit de plein droit à la demande du délégué interministériel à la sécurité routière ou d'un quart de ses membres.

Article 10

—

Pour chaque réunion, les administrateurs ayant la qualité de travailleur indépendant bénéficient d'une indemnité pour perte de gain fixée forfaitairement à six fois le montant brut horaire du SMIC, dans la limite de deux indemnités par jour.

Article 10

—

Article L412-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 20

Code pénitentiaire

Aucune personne détenue ayant subi ou refusé de subir, dans l'exercice de son activité de travail, des agissements répétés de harcèlement moral ou ayant, de bonne foi, relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l'objet d'une des mesures mentionnées

Article 23

—

La formation spécialisée d'emprise ou “ risque métier ”, en dehors des cas où elle se réunit à la suite d'un accident du travail, en présence d'un danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles, se réunit au moins deux fois par an sur convocation

Article 16

—

produit des aliénations ou sur les autres avoirs de l'intéressé en application des actes dits lois, décrets, arrêtés ou règlements de l'autorité de fait se disant gouvernement de l'Etat français, ainsi que les conditions dans lesquelles pourront être indemnisées

Article D422-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 78

Code de l'éducation

Il se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile. A titre dérogatoire, les lycées professionnels peuvent limiter à deux fois par an le nombre de réunions du conseil de classe.

Article 22

—

En dehors des cas où elles se réunissent à la suite d'un accident du travail, en présence d'un danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles, la formation spécialisée du comité et les formations spécialisées mentionnées à l'article 5 se

Article 9

—

Nul ne peut faire acte de candidature, une même année, à plus d'une voie de concours commun. Un candidat ne peut se présenter plus de deux fois au concours commun quelle que soit la voie choisie parmi les voies prévues aux 1 à 6 à l'article 1er.

Article 81

—

L'assurance décès garantit aux ayants droit de l'assuré le paiement d'un capital égal à deux fois le montant mentionné à l'article D. 361-1 du code de la sécurité sociale en vigueur à la date du décès de l'assuré.

Article 14

—

― à partir d'un an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an 2e échelon : ― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un

Article 24

—

― avant un an 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an. 2e échelon : ― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an.

Article 8

—

― avant un an 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an. 2e échelon : ― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an.

Article 22

—

acquise au-delà d'un an six mois ― avant un an six mois 8e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 3e échelon : ― à partir d'un an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 7e échelon Deux fois l'ancienneté

Article R532-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 45

Code de la sécurité sociale

-L'évaluation forfaitaire correspond : a) S'il s'agit d'une personne exerçant une activité salariée à douze fois la rémunération mensuelle perçue par l'intéressé le mois civil précédant l'ouverture du droit ou le mois de novembre précédant le renouvellement

Article R321-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 17

Code des assurances

Chaque activité exercée par une entreprise d'assurance pratiquant à la fois les risques mentionnés au 1° et au 2° de l'article L. 310-1 fait l'objet d'une gestion distincte, organisée de telle sorte que l'activité d'assurance vie et l'activité d'assurance

Article D173-21-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 63

Code de la sécurité sociale

professionnelle pour chaque période mentionnée au b du 4° de l'article R. 351-12 ; 4° Le régime d'assurance vieillesse dont relevait la dernière activité professionnelle salariée précédant la période de perception d'une allocation chômage pour chaque

Article R932-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 37

Code de la sécurité sociale

La résiliation par l'adhérent d'une adhésion à un règlement ou d'un contrat souscrit auprès d'une institution de prévoyance ou d'une union s'effectue selon l'une des modalités prévues à l'article L. 932-12-2, au moins deux mois avant la date d'échéance

Article 30

—

fois l'ancienneté acquise 6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 5e échelon - à partir de 1 an 9e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 8e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 91

Code de la santé publique

rémunération ou gratification perçue annuellement ; 3° Les activités professionnelles exercées au cours des trois dernières années précédant la nomination ayant donné lieu à une rémunération ou gratification d'un montant supérieur à trois fois la valeur

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