commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel" ; qu'en l'espèce, ayant expressément constaté que l'association

Au principal, Monsieur [E] [V] fait valoir qu’il exerce son activité agricole de la façon la plus ordinaire et respectueuse des réglementations et que si des désordres afférents à son activité agricole

Toutefois, selon l'article L.112-16 du code de la construction et de l'habitation, 'les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales

[V] une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, de droit ou de fait, toute entreprise commerciale, industrielle, artisanale, toute exploitation agricole ou

industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l'exclusion des activités de gestion de patrimoine mobilier définies à l'article 885 O quater du même code ; que cette même disposition admet

publiques à sa demande de copie, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des personnes morales avec les numéros de SIRET, NIC, SIREN, la catégorie juridique, la nature des activités

, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, aux conditions qu'il énonce, s'applique en cas de transmission par décès ou entre vifs. 10.

, commerciale, artisanale ou agricole imposable à l'impôt sur le revenu de plein droit selon un régime de bénéfice réel, la part de bénéfice correspondant à ces droits est déterminée selon les règles applicables

communication, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des personnes morales avec les numéros de SIRET, NIC, SIREN, la catégorie juridique, la nature de la ou des activité

non commerciale signifie activité artisanale ; les pêcheurs inscrits au registre des métiers demeurent imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, comme tous les titulaires

ci-dessus énumérés ce qui est sans commune mesure avec les normes admises comme possibles et donc, compte tenu même des activités courantes comme la circulation automobile et l'activité commerciale, ces

Il s'agissait de locaux commerciaux et d'entrepôts.

Selon ce texte, les parts ou les actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmises par décès ou entre vifs sont, à condition qu'elles aient

Il résulte des articles 885 A, 885 N et 885 O bis du code général des impôts, alors applicables, que les titres des sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale

prévaloir des dispositions applicables à la reconduction des contrats régis par le code de la consommation, que la gestion des activités culturelles, dans le cadre de laquelle la convention litigieuse

la participation active à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales constituant des PME exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale

, industrielle, artisanale ou toute exploitation agricole, ou de toute autre entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale; * ORDONNER la signification de la décision aux

exercées dans le cadre d'une exploitation agricole, industrielle, commerciale ou artisanale ou de toute autre profession ; que les plaignants exerçaient la profession de : menuisier-charpentier, boucher-charcutier

agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l'acte

, commerciales, artisanales et agricoles, autant de dispositions étrangères à l'emploi de M.