, dès lors qu'il participe effectivement à l'entreprise ou à l'activité de son épouse à titre professionnel et habituel et qu'il perçoit une rémunération horaire minimale, que ce texte pose une présomption

A, relevé établi à partir des informations validées au 1er janvier 2023, que l'intéressée exerce à cette date une activité professionnelle auprès de différents employeurs particuliers en France lui procurant

frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés en sus de la rémunération qui lui est due ; que le salarié qui

exposée au risque, elle doit au préalable établir que sa maladie est imputable à son activité professionnelle chez cet employeur ; que, lorsque la présomption d'imputabilité liée à l'inscription de la

différentes de spectacle (manifestations sportives, boxe, catch, tennis, patinage, tous autres spectacles de variété)" correspondant à autant d'activités de nature différente et à l'exercice de métiers

X..., comme il l'envisage, exerce une activité de conducteur professionnel ; "et aux motifs que, sur la culpabilité, il résulte de la procédure que les faits objets de la prévention s'analysent en violences

H... et sept autres salariés ont été engagés par la société Corsair par différents contrats à durée déterminée conclus pour des motifs divers (saison, accroissement temporaire d'activité, remplacement

de traitement, l'employeur se bornait à invoquer une différence de fonctions et une situation de travail non comparable entre les salariés exerçant une « fonction support » et ceux exerçant une activité

Y... de reprendre une activité professionnelle quelconque, qu'elle soit identique ou différente de l'activité antérieure ; que, dès lors, en homologuant le rapport tout en affirmant qu'elle ne disposait

En l'espèce, un avenant de son contrat précise qu'elle exerce depuis le 1er février 2006 son activité professionnelle sur différents lieux d'accueil de la CPAM du [Localité 2].

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle

de structures d'emploi entre hommes et femmes, des différences de secteur d'activité et des différences socio-professionnelles - nécessité de comparer des rémunérations de base hors primes) et soutenant

En outre, la Cour relèvera également que le questionnaire rempli par le salarié versé aux débats même s'il atteste de l'exercice d'une activité professionnelle chez différents employeurs ne permet pas

permettant d’établir la réalité d’une activité professionnelle indépendante différente de son activité de salarié de la société Couturier du Bois.

supérieure à la pression atmosphérique locale si cette pression est égale ou supérieure à 100 hectopascals (0,1 bar) ; que le GRASM , organisme agréé jusqu'au 31 décembre 2000 par arrêté du 30 mars 1998

de traitement tarifaire entre la société Mi Cayito et un autre restaurant exploité par une société Le Chansonnier, le fournisseur se prévalait, non pas d'une hypothétique différence de situation

, en raison de la professionnalisation du rugby, de créer, à compter du 31 juillet 2000, d'une part, une association autonome pour le rugby et, d'autre part, une équipe de joueurs de rugby professionnels

sites de l'entreprise, que les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés sans qu'ils ne puissent

préliminaire, sur la qualité de caution avertie ou non avertie de M. et Mme X..., que les appelants prétendent que leurs compétences et qualifications ne peuvent s'examiner sous l'angle de leurs précédentes activités

professionnelle des différentes entités du groupe dont E76 fait partie ; * La formation entre donc dans le champ d'activité principale de E76 et les dispositions du code de la consommation sont inapplicables