LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, et à Mme [S] [I], curateur ; Vu l’avis d’audience adressé le 1er octobre 2025 à [W] [C], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique

B...la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; 2°) de lui allouer la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

X... devant le juge des libertés et de la détention avait été expédiée par télécopie à l'adresse d'un tiers, retiennent que la convocation pour le débat contradictoire devant le juge des libertés et de

greffier, Copie transmise par télécopie pour notification à Mme [J] [C]-[E], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement Le 19 avril 2024 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été adressée

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4], et à l’ATI35, curateur ; Vu l’avis d’audience adressé le 24 avril 2024 à Mme [B] [T] épouse [F], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ;

greffier, Copie transmise par télécopie pour notification à Mme [E] [T], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement Le 19 avril 2024 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été adressée

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5], et à Mme [Z] [K], curateur ; Vu l’avis d’audience adressé le 04 juillet 2024 à Mme [V] [J] épouse [E], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4], et à Mme [T] [M], curateur ; Vu l’avis d’audience adressé le 03 avril 2024 à Mme [W] [B] épouse [Z], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 22 avril 2024 à Mme [V] [E] épouse [K], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’

Copie transmise par télécopie pour notification à Mme [F] [I] épouse [X], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement Le 26 avril 2024 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été adressée

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 08 juillet 2024 à Mme [G] [H], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 19 juillet 2024 à Mme [I] [R], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience

mentale, non comparant, représenté par Me Marine FLOSSEAU, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur [Z] [W], domicilié [Adresse

civil; alors enfin que, selon les dispositions d'ordre public de l'article 7.I. de la loi du 11 juillet 1972, l'opposition administrative doit être notifiée au redevable en même temps qu'elle est adressée

révèlent que la lettre a été adressée à des tiers dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel ; que les allégations qu'elle contient ne sauraient donc constituer la contravention d'injure

3], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [H] [R] née le 21 Décembre 1974 à [Localité 6], domiciliée [Adresse 1], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, non

Me Alexandre MOTAME, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur [F] [L] né le 11 Juillet 1986 à [Localité 5], domicilié [Adresse

, représenté par Me Ségolène TOIN, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur [L] [W], domicilié [Adresse 2], tiers demandeur

3], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [I] [C] [K], sous tutelle de Mme [G] [J] né le 27 Avril 2002 à [Localité 7], domicilié [Adresse 1] - Chez Mme [G] [J] - [Localité

Nancy BRENNER-JOUSSEAUME, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur [J] [C] né le 23 Août 1949 à [Localité 6], domicilié [Adresse