72 millions de francs, le Juge-Commissaire a, par ordonnance du 5 mai 1999, confié une mission d'audit à Monsieur Y..., - que dans son rapport du 8 juin 2000, Monsieur Y... estime que la société d'affacturage

Sur la demande de nullité de l'action pour défaut de pouvoir, le tribunal a retenu que la subrogation résultant du contrat d'affacturage avait pris fin le 5 avril 2017, date à laquelle l'affactureur a

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque française commerciale océan indien (BFCOI), se prétendant subrogée de la société de Palmas Structor, en application d'une convention d'affacturage

1987 par la société Chabredier, d'un montant de 514 370, 94 francs et 530 438, 43 francs, ont été immédiatement créditées au compte de cette dernière par la société Slifac en exécution du contrat d'affacturage

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1275 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédifrance Factor (l'affactureur

certains travaux à la société BPG ; que, le 29 novembre 2007, la société ATCI a été placée sous sauvegarde puis, le 7 février 2008, en liquidation judiciaire ; qu'elle avait auparavant passé un contrat d'affacturage

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société générale Factoring, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Compagnie générale d'affacturage

[...], aux droits desquelles est venue la société Pompeani François carrière et travaux (la société Pompeani) ; que deux factures restées impayées ont été cédées à la société Compagnie générale d'affacturage

En l'espèce, l'article premier Objet du contrat des conditions générales du contrat d'affacturage prévoit notamment : « 1.

attaqué D'AVOIR déclaré l'appel recevable AUX MOTIFS QU'en décidant de liquider l'astreinte provisoire qu'il avait prononcée dans son jugement préparatoire du 27 juillet 2004 pour contraindre l'affactureur

réalisation et d'études à la société OLP ; que les 3 et 8 avril 1998, selon la note versée aux débats par la société Factofrance Heller, la société Cideco Industrie subrogeait, par une convention d'affacturage

) dans le cadre d'un contrat d'affacturage ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire par jugement du 2 octobre 1995, le vendeur a revendiqué les matériels ou à défaut son prix entre

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 juin 2004), que la société Var Interim a souscrit avec la société Euro Sales finances un contrat d'affacturage

et Etablissements Mouraret et Cie ; Sur le moyen unique, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 novembre 2000), qu'en vertu d'une convention d'affacturage

par la société Groupe SNIG, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 2000 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la Société lyonnaise d'affacturage

LES FAITS La société MCE a souscrit un contrat d'affacturage auprès de la société BPCE FACTOR anciennement NATIXIS FACTOR. M.

société d'affacturage. 3.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2006), que la société Transports Vialle et fils (la société Vialle) après avoir confié, par contrat d'affacturage