DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

de permettre aux agents commerciaux de l'agence immobilière de s'adapter à l'évolution législative régissant les professions immobilières afin de comprendre le fonctionnement et l'utilisation des nouveaux

Frédéric E..., bureau d'étude, 2 / de M. Jean-Marc A..., bureau d'étude, 3 / M. C..., MDF Agencement, 4 / M. X..., MDF Agencement, 5 / M. F..., MDF Agencement, 6 / M. Z...

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller faisant fonctions de doyen, M.

HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1046 F-D

Par la présente instance, Mme B demande, à titre principal, l'annulation de la décision implicite rejetant sa demande de protection fonctionnelle.

A compter de cette même date, il fait également fonction d'adjoint au chef de ce bureau.

[Y] [H] a été nommé 'Agent' du Bureau National Espagnol du Tourisme à [Localité 5] par le Ministère espagnol des Transports, du Tourisme et de la Communication.

; cet emploi relève du groupe de fonctions n° 1 pour l'attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ; les fonctions correspondent aux missions dévolues aux contrôleurs des affaires

mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté du maire de Saint-Valery-sur-Somme prononçant le licenciement de Mlle X..., agent de bureau, à l'issue de son stage, a été motivé par le

Par ailleurs, s’il ressort des pièces du dossier que le sous-directeur avait pour habitude de ne s’adresser qu’aux chefs de bureaux et parfois à leurs adjoints, sur des sujets faisant partie des missions

Une fonction « liste noire » équipe l'outil. Cette fonction permet la remontée d'information sur les accès.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation partielle Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1712 F-D Pourvoi n

se refusait à octroyer un tel bureau à un seul agent.

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, et par N. MAIRE, greffier en pré-affectation de chambre. EXPOSE DU LITIGE : M.

Industrie à celui de Directeur d'Agence à un poste fonctionnel de directeur de Business Line Industrie.

Ils peuvent également se voir confier des fonctions d'agent comptable d'un établissement ou d'un groupement d'établissements, ou de représentant de l'agent comptable.