B..., représentée par Me Baldacchino, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard lui a retiré son agrément en qualité

Aux termes de l'article R. 313-7 de ce code : " L'autorité qui a délivré l'agrément peut le suspendre pour une durée maximum de six mois ou le retirer, lorsque les conditions d'attribution de l'agrément

C A, représenté par Me André, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux lui a retiré son agrément

C A, représenté par Me André, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux lui a retiré son agrément

2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision de retrait

Puteanus, représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l’Allier a retiré son agrément d’assistante

du 27 septembre 1988 par lequel le ministre de l'éducation nationale lui a retiré l'agrément en vue d'exercer les fonctions de maître de l'enseignement privé ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; 3°) de condamner

En ce qui concerne la décision portant refus d’agrément : 14.

En ce qui concerne la décision portant refus d’agrément : 14.

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 mars 2015 par laquelle le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône lui a retiré son

février 2023 par lesquelles le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a retiré leurs agréments d'assistant familial, ainsi que des décisions du 27 février 2023 par lesquelles il les a licenciés

Vieira, représentée par Me Baltazar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a retiré son agrément en qualité

2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante maternelle, ainsi que la décision du 4 avril 2022 par laquelle cette même autorité

Par arrêté du 24 avril 2018, le préfet de l'Essonne a retiré l'agrément de l'association. 2.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a retiré l'agrément dont il disposait en qualité de policier municipal

: 1°) de suspendre l'exécution de la décision non-datée notifiée le 24 octobre 2024 du département de la Creuse retirant son agrément d'assistante familiale dans l'attente de la décision à intervenir

Il ressort des pièces du dossier que, par décision du 13 juin 2019, la Commission nationale d'agrément et de contrôle a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par M.

Par une décision du 22 septembre 2020, la Commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest (CLAC) du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a retiré cette carte.

Il demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde, après avoir constaté différents manquements, lui a retiré cet agrément à compter du 22 novembre 2021.

la décision de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du Gard maintenant l'agrément du GAEC LE RANQUET, et d'autre part, retiré l'agrément de ce groupement ; 2°) de mettre à la charge