Sur le moyen unique : Vu les articles 490, alinéa 1, et 508 du Code civil ; Attendu que la mise en curatelle prévue par ces textes exige la constatation par les juges du fond, d'une part, de l'altération

X... qui doit poursuivre son traitement médicamenteux ; Qu'en se déterminant ainsi, sans constater une altération affectant les facultés mentales de l'intéressé ou ses facultés corporelles l'empêchant

X... de s'en prévaloir pour affirmer la réalité de l'altération des facultés mentales de la venderesse, la preuve de l'impossibilité d'agir n'était pas apportée ; Et attendu que celui qui réclame l'exécution

Guttierez Y... au préjudice de Mme B..., dont il n'ignorait pas l'âge et dont l'altération des facultés mentales était médicalement attestée, a ainsi caractérisé l'intention dolosive imputable à l'un des

, applicable à la curatelle par renvoi de l'article 509 du même Code, sur une liste établie par le procureur de la République; Mais attendu que le moyen selon lequel le médecin qui a constaté l'altération

mentales de celle-ci.

Pour le médecin, il existe une altération des facultés mentales qui empêche M. X...d'exprimer sa volonté et une mesure de curatelle renforcée serait indispensable.

des facultés mentales de M.

des facultés mentales de l'intéressé ; que le seul fait de se trouver sous curatelle suffit en conséquence à établir l'altération des facultés mentales du majeur protégé ; qu'en jugeant que rien ne démontrait

médicalement établie des facultés mentales de l'intéressé et, d'autre part, de la nécessité pour celui-ci d'être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie civile ; Attendu que pour confirmer la

et plus spécialement par les éléments médicaux que la personne à protéger a besoin d'être conseillée et contrôlée dans les actes de la vie civile ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans constater l'altération

assisté à l'un de leurs entretiens avec l'expert psychiatre, de sorte que la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu souverainement en déduire que l'altération

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, qui est préalable : Vu l'article 512 du Code civil ; Attendu qu'après avoir souverainement retenu l'existence d'une part, d'une altération

part du testateur dans une société civile immobilière et le compte courant dans cette société dont il était titulaire, d'autre part, du fait que ces legs font l'objet d'une demande d'annulation pour altération

le 4 décembre 2011 conclut à la nécessité d'une mesure de représentation, le contenu très limité de ce certificat laisse persister un doute sur la réalité et surtout l'étendue de l'altération des facultés

Le docteur B... indiquait que madame X... née Y... présentait une altération des facultés mentales non encore bilantée, mais déjà bien installée, ainsi qu'une altération de ses facultés corporelles et

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... reproche au tribunal de grande instance d'avoir placé en tutelle son fils Tanguy alors qu'une tutelle ne peut être ouverte que si l'altération des facultés

. ; QU'EN 1975, MME A..., DONT LE MARI, ALORS AGEE DE 85 ANS, ETAIT HORS D'ETAT DE MANIFESTER SA VOLONTE, EN RAISON DE L'ALTERATION DE SES FACULTES MENTALES, A SOLLICITE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE,