contre lui du chef de tromperie, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 23 septembre 2004, prescrivant l'examen

X... ayant fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il résultait d'un certificat médical et d'une analyse de laboratoire qu'il ne présentait aucun signe d'éthylisme, la cour d'appel qui s'était bornée

A... a fait appel au laboratoire Z... pour des analyses précises et celles-ci ont été réalisées personnellement par le professeur Gilbert Z... qui est, à titre personnel, expert inscrit sur la liste des

produits par le prévenu et notamment des conclusions de l'INERIS, de l'institut pasteur de Lyon et du laboratoire de biochimie de l'université de Nantes, que la toxicité des eaux n'était pas établie ;

de police scientifique aux fins d'analyse des stupéfiants et de recherches d'empreintes papillaires ainsi que de profils génétiques à partir des matériels et substances saisis lors de ces interventions

Les sociétés LCCA et FG laboratoires, dont le gérant est M. [M], ont pour activité commune la fabrication ainsi que la pose de mobilier de laboratoires et hôpitaux.

les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 21 juin 2016, prescrivant l'examen

Michel A... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour le délit d'homicide involontaire ; "aux motifs, d'une part, que l'examen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

admission en milieu hospitalier ; que Didier Y... serait arrivé dans cet établissement à 15 heures 55, sans signes de choc ; que les données anamnestiques relevées par le médecin ayant procédé à l'examen

Technologies Services a joué depuis 2004 auprès de notre laboratoire dans le cadre de la promotion des analyses spécialisées. (...)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LABORATOIRE SERVIER MEDICAL, dont le siège

la dangerosité de l'appareil, lors d'un examen technique n° 387 272 en date du 29 juillet 1993 (cf.

initiale du laboratoire, Claude Z..., éleveur, et Jean-Marc A..., technicien d'élevage auprès de l'intégrateur, ont été mis en examen ; Attendu qu'ils ont présenté à la chambre d'accusation, saisie

X... a signé les deux rapports en qualité de directeur du laboratoire d'analyse microscopique des disques de chronotachygraphes (LAMDC) ; qu'au sein de ce laboratoire travaillent plusieurs collaborateurs

Les intéressés ont été mis en examen des chefs de détention, acquisition, offre ou cession non autorisées de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants et infractions aux règlements sur le commerce ou

premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la SDA fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du fond ne peuvent refuser d'examiner

demande de communication des documents suivants concernant l'étude de sol du terrain situé rue des Bergeronnettes Laloux à Lens : 1) les plans et croquis du lieu de prélèvement des échantillons donnés à l'analyse