et anciens membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; que ce texte n'exige pas que la personne qui demande à bénéficier de cette dérogation soit un magistrat

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 19 septembre 1994) que la société Sidoli, spécialiste de la vente en gros de produits et accessoires pour l'oisellerie et l'aquariophilie, ancien

jusqu'à l'arrêt et à la reprise du paiement à compter de l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 22 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du mineur dispose que « les anciens

ou ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou candidat à ces fonctions ; / (…) 4° Représentant de proximité, ancien représentant de proximité ou candidat à ces fonctions

Y... de nommer Mme X..., était irrégulière faute de convocation des deux anciens membres du Syndicat autonome traction qui avaient cédé leurs droits à l'UNSA commercial, de même pour la modification des

REQUETE AVAIT ETE REJETEE A BON DROIT PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE AUX MOTIFS QUE L'ARTICLE 54 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971, AUQUEL RENVOIE LA DISPOSITION TRANSITOIRE DE L'ARTICLE 61, EXCLUT LES MEMBRES

Hongrie (affaire communiquée) - 77575/11   Article 1 du Protocole n° 1 Article 1 al. 1 du Protocole n° 1 Respect des biens Ancienne pension versée aux policiers transformée par le Parlement en indemnité

A d'ancien membre de la mission diplomatique iranienne en France ; que, contrairement à ce que soutient M.

Ancien membre actif du parti politique d’opposition Union pour le Progrès et le Renouveau («   UPR   »), condamné par contumace après sa fuite du pays, il dit craindre, en cas de renvoi vers

X... a demandé au service des pensions du ministère de l'économie et des finances, chargé de gérer les archives concernant les anciens membres du personnel de l'O.R.T.F. et des organismes qui l'ont précédé

) d’annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle l’inspecteur du travail du Finistère a autorisé le licenciement d’un salarié candidat aux dernières élections du comité économique et social et ancien

A TROIS ANCIENS MEMBRES DE SON PERSONNEL AU COURS DES ANNEES 1957, 1958 ET 1959 POUR UN MONTANT TOTAL DE 150.427.800 ANCIENS FRANCS, ET QUE LA SOCIETE N'A PU RECOUVRER LORSQU'ILS ONT QUITTE SON ENTREPRISE

De X... et l'association Académie du disque français verseraient d'ores et déjà la somme de 40 000 francs et a sursis à statuer jusqu'aux résultats d'un complément d'enquête, confié à un ancien membre

circonstance, à la supposer établie, qu'il aurait été retenu contre son gré en Algérie, est sans incidence sur le bénéfice de l'allocation forfaitaire, que le législateur a entendu réserver aux seuls anciens

accrochage du groupe de résistance Bayard, auquel il appartenait, avec une colonne de l'armée allemande, à Mouleydier en Dordogne ; que ces faits sont attestés notamment par les témoignages de plusieurs anciens

dans la vicinalité ordinaire, que l'existence d'un classement unique des chemins ruraux en 1978 ne constituait qu'un simple inventaire et que s'il était attesté par un certain nombre d'administrés ou d'anciens

Il expose que onze autres anciens membres du collège élu le 3 août 2006 ont été condamnés à rembourser l’indemnité indûment perçue. 25.

titulaires et douze membres suppléants élus, en nombre égal, par le conseil national, parmi, d'une part, les membres de ce conseil, et, d'autre part, les membres et anciens membres des conseils de l'ordre