Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure et l'arrêt attaqué (Bourges, 20 mai 1988), que Mme X... a été employée du 23 avril 1982 au 10 septembre 1987 par la société Radio-France au sein de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 9 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SERC FUN RADIO, dont le siège est

Monsieur [Q] [G] a été recruté par la SARL ACTIV RADIO en qualité d'animateur selon différents contrats à durée déterminée et à temps partiel au cours de la période ayant couru du mois de septembre 2008

X... communication ", a recherché au cours de l'année 2003, diverses sociétés commerciales afin de sponsoriser des émissions de radio, diffusées notamment sur TMC et Radio vitamine et dont certaines,

[B] [P] C/ [O] [I] - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de la cour d'appel de PAU

tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 10-02316 APPELANTE Société FRANCE MEDIAS MONDE anciennement dénommée AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE venant aux droits de la société RADIO

contrôle portant sur les années 2006 et 2007, l'URSSAF de Paris et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF) a adressé, le 15 décembre 2008, à la société Radio

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association OFFICE DISTRICAL D'INFORMATION ET D'EDITION (RADIO COMTAT VENAISSIN-LUBERON), dont

La société ASIAN CONCEPT expose qu'à proximité immédiate de son emplacement, et sans qu'elle en ait été avertie préalablement, a été installé un podium d'animation musicale occupé par la station de radio

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France 2, France 3, France 4, France 5, France Info, France Inter, France Culture, Arte, M6, TF1, TMC, BFM, RMC et RTL, en les mettant en demeure de modifier la liste de leurs animateurs, chroniqueurs

Vital X... a été engagé par la Société RADIO CARAÏBES INTERNATIONAL en qualité d'animateur à compter du 5 septembre 2005. Le 28 juillet 2008, l'employeur adressait à M.

Conformément à l'article 2 de votre contrat de travail, vous avez pour missions d'animer seul ou avec d'autres animateurs, en direct ou dans les conditions du direct, l'émission radiophonique musicale

Calédonie " en Nouvelle-Calédonie et la décision n° 2011-1301 du CSA du 20 décembre 2011 autorisant l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) à exploiter un service de radio

preuve de l'absence de faute de sa part ou d'un cas fortuit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie, dont la cause est demeurée inconnue, s'étant déclaré dans un local prêté à l'association Radio

12330) de nationalité française ... 31880 LA SALVETAT SAINT GILLES représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme CARLES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Annie

SOCIETE D'EXPLOITATION RADIO CHIC (SERC) FUN RADIO C/ [R], [G] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

RADIO-MONS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION MONSOISE POUR L'EXPRESSION ET LA RENCONTRE A.M.P.E.R.

B... est animateur territorial de 2nde classe au sein de la commune de la Seyne-sur-Mer.

Vu la requête, enregistrée le 23 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO 34 COMMUNICATION, ayant son siège ..., représentée par son président en