libertés et de la détention, - autorisé le versement des documents contenus dans les supports placés sous les scellés J18-22-12/DOM/OPP0/1 (quatre mini cassettes audio de marque Philips ainsi qu'un appareil

These men had been reporting every 5-7 minutes by phone to a person to whom they referred as “Mr General”.

la société Nes informatique a acquis sur les années 2016 à 2018 auprès de dix-huit sociétés, soit quinze sociétés françaises, les sociétés LG Performance, Imex, Beta Technology system, Ecxess, Media Phone

une visite et à d'éventuelles saisies dans les locaux de Jacky B..., directeur général de la société Air Europe Exécutive, et de Simone B... sis..., à Lisses (91) ; " aux motifs que Jacky B... apparaît

S... ( ) comparant et plaidant par Me Phour ( ) sur le paiement de la facture n°3 ; attendu, vérification faite, que cette demande apparaît au tribunal régulière, recevable et bien fondée ; que la créance

Le 30 juin 2011, vous lui avez demandé de vous rejoindre dans votre bureau où elle a pu découvrir que sa photo issue de l'annuaire téléphonique était en fond d'écran sur votre i-phone.

produits par le salarié n'en établissent pas le bien fondé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'exposante fournissait une attestation du responsable des ressources humaines de la société Phone

Il n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Pho Bahn Cuon ne sont pas fondés.

par un autre exploitant ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée "Phot'Am" a cessé effectivement, à compter du 1er février 1982, son commerce de vente d'appareils

N° RG 23/07676 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHON Nom du ressortissant : [T] [R] [R] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

décision litigieuse préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à la situation de son fils qui suit une instruction en famille depuis près d'un an, qu'il présente des signes attestant d'une phobie

AMM N° RG 17/00549 N° Portalis DBVM-V-B7B-I34Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION

Article 2 : Le surplus de la requête de la société Phanie et Fredo est rejeté.

Quant à l'emploi au sein de la société E + A Phone Action, il apparaît au vu des éléments soumis à la Cour qu'il s'agissait d'un emploi à temps partiel qui occupait Jaouahir X... 10 heures par semaine

droits de leur fils eu égard à l'échec de la tentative de scolarisation au titre de l'année 2024-2025, qui a conduit à une dégradation de l'état de santé de l'enfant, un décrochage scolaire et une phobie

E B, représenté par Me Phan, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article

Il soutient que les moyens soulevés par la société Pho Banh Cuon 14 ne sont pas fondés.

They had then agreed to stay in touch and exchanged phone numbers.

En revanche, outre la configuration de son bureau, il apparaît que madame [S] [M] était isolée du fait d’instructions managériales.