Y... et la société Fanni, sans rechercher si, conformément aux documents contractuels, il n'appartenait pas plutôt à l'organisateur, dont elle a pourtant relevé le manque de diligence, d'informer le producteur

ainsi entaché sa décision d'un défaut de base légale et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3°/ que l'arrêt attaqué, déclarant, par ailleurs, que l'assiette du mur litigieux appartenait

Y... coupable de provocation à la discrimination, à la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance

grief au jugement de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 ) que le conseil de prud'hommes ne pouvait, à la fois, dire qu'il ne lui appartenait

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 14 avril 1995, qui, pour destruction ou détérioration grave d'un bien mobilier appartenant à autrui et émission sur

. ; que s'il avait un caractère professionnel et appartenait à la SA X... et non pas à Y..., cet agenda aurait dû rester dans l'entreprise et James X... n'aurait eu nul besoin d'en prendre photocopie à

V... du chef d'injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée

Liliane, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4ème chambre, en date du 24 juin 1994, qui, pour dégradation de bien appartenant à autrui, et, en outre, en ce qui concerne la seconde,

avec constitution de partie civile déposée par Raoul-Jean X... et à laquelle son épouse, Lydie B..., épouse X..., s'est associée, des chefs d'abus de confiance, détérioration volontaire de biens appartenant

Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

X... n'appartenait pas au personnel de la société Marbrerie Pinheiro ; qu'en déboutant M.

], cautions des emprunts bancaires, en réparation de leur préjudice personnel la somme de 64 094,31 euros correspondant à la somme considérée comme détournée, après avoir constaté que cette somme appartenait

autre part, du caractère intentionnel du manquement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que l'administration établissait l'inexactitude des évaluations des immeubles appartenant

divagation et n'était plus régulièrement vacciné contre la rage depuis cinq mois, que ce chien, étant sous la garde du prévenu, s'était échappé de l'enceinte de la micro-centrale hydroélectrique lui appartenant

société SAMP a commis une voie de fait le 18 novembre 1989 en exploitant ou en faisant exploiter la clientèle cédée à la société SOBEVI par acte du 25 novembre 1988 avec les agencements et matériels appartenant

statuant, sur renvoi après cassation (Civ 3 , 10 juillet 1996, B n° 182), sur la demande des époux X... en rétablissement des barreaudage et grillage de la fenêtre de leur immeuble jouxtant celui appartenant

de la fonction, mais du fait que l'indice normalement applicable lui paraissait faible au regard des responsabilités exercées ; que, dans le cadre de l'action contentieuse engagée par l'agent, il appartenait

de la fonction, mais du fait que l'indice normalement applicable lui paraissait faible au regard des responsabilités exercées ; que, dans le cadre de l'action contentieuse engagée par l'agent, il appartenait