H..., épouse V..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 19-12.253 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

de cette décision et la cour d'appel ayant ordonné une nouvelle expertise, la société Seritel a appelé en intervention forcée son assureur, la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM), ainsi que

, la société SODECA et la société Sephom, devenue entre-temps cessionnaire du bail, ont appelé en intervention forcée la société Environnement design réalisations, qui avait été chargée de la remise en

par l'appel en intervention forcée des parents civilement responsables, la cour d'appel a violé les articles 32, 122 et 126 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE l'évolution du litige qui rend

Chagnaud et la société Poliet, devenue la société Urba, Mme X... a assigné ces deux sociétés pour obtenir la remise en état des lieux et des dommages-intérêts ; qu'en cours de procédure, Mme X... a appelé

annulé le reste de la commande, en invoquant le retard de livraison et des erreurs techniques de fabrication ; que la société Tramaplast a assigné en paiement de factures la société Dieu, laquelle a appelé

X... et son assureur la Mutuelle générale française accidents, lesquels ont appelé en intervention forcée M.

d'achèvement, qui, ayant pris possession de leur bien après avoir obtenu la dépose et le remplacement du parquet, invoquaient un retard de livraison et des désordres affectant le nouveau parquet, a appelé

[M] [J], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire du GIE Handiservice, a formé le pourvoi n° E 21-25.503 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (chambre

[Q] [J], 2°/ Mme [G] [Y], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 20-18.883 contre l'arrêt rendu le 19 février 2020 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre

La société BW ayant assigné en paiement la société Hera France, celle-ci a appelé en intervention forcée la société Liger.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

dommages-intérêts ; que le vendeur a été placé en liquidation judiciaire, la société Actis, prise en la personne de Mme Z... étant désignée en qualité de mandataire-liquidateur ; que cette dernière a été appelée

a été reconnu coupable de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; qu'appelée

juillet 2017, la société Moulins Soufflet, alléguant que le dispositif d'étuvage de la farine était affecté de désordres, a assigné en responsabilité contractuelle la société Cabinet Bourbon, laquelle a appelé

Par acte du 6 janvier 2014, les époux [H] ont appelé en intervention forcée la société Cardif.

cyclisme (l'association Comité Aquitaine) ; que, le châssis du véhicule s'étant rompu le 15 avril 2012, cette dernière a assigné en résolution de la vente pour vice caché l'association Lescar, qui a appelé

D..., la société ESI, la société AA Agence des Batignolles et la société Cabinet BHI en paiement du coût des travaux et en dommages-intérêts et a appelé en intervention forcée les sociétés Beazley solutions