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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
68cb9364cec9e28b92f668bb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle excipe du fait que ni les moyens tendant à mettre en cause sa responsabilité ni la contestation de l'application de la TVA ne relèvent de la compétence juge de l'honoraire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01921
26 septembre 2012
26 septembre 2012
l'entreprise, s'engager à appliquer les dispositions d'une convention collective dont ne relève pas cette dernière ; que, dans une telle hypothèse, les partenaires sociaux peuvent décider de ne faire qu'une application
Source officielle1ère ch. civile
66878d0d05d6f7f678d4944a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts : elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts : elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts : elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49450
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts : elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49452
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts': elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49454
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts : elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielle1ère ch. civile
66878d0f05d6f7f678d49456
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts': elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielle1ère ch. civile
66878d0f05d6f7f678d49458
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts : elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2747c7caf29d4c4fdf
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 5 juillet 2022, la société [R] a saisi le juge-commissaire d'une demande d'attribution judiciaire du bien gagé, en application de l'article L. 642-20-1 du code de commerce.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1109JUD000066406
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Elle ne pourrait donc pas non plus influer sur les combinaisons de noms qui peuvent résulter d'une application partielle de droits étrangers.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6a10a269cdc6046d479b0b2d
22 mai 2026
22 mai 2026
droits de donation et les pénalités correspondantes mis à la charge de Monsieur [D] [M] au titre de la donation-partage en date du 18 novembre 2011 est recevable ; DIRE ET JUGER que les conditions d'application
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042495518
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Avenant n°1 à l'accord de substitution et d'adaptation dans le cadre d'une application volontaire partielle des dispositions de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques
Source officielle8ème chambre
DTA_2312483_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un courrier du 5 novembre 2025, pris en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne a été invité à produire, en premier lieu,
Source officielle8ème chambre
DTA_2402142_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un courrier du 5 novembre 2025, pris en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne a été invité à produire, en premier lieu,
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048574502
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Avenant n°1 à l’accord de substitution et d’adaptation dans le cadre d’une application volontaire partielle des dispositions de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques au sein
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050996215
16 décembre 2024
16 décembre 2024
AVENANT N°2 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION DANS LE CADRE D’UNE APPLICATION VOLONTAIRE PARTIELLE DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES AU SEIN DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92623
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Sur les quinze opérations analysées, huit avaient donné lieu en totalité à application, tandis que trois avaient donné lieu à des applications partielles et quatre n'avaient donné lieu à aucune application
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050502875
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Accord relatif aux modalités d'application de l'activité partielle au sein de l'établissement d'eckardt
Source officiellePage 6 sur 13585