cette cache ; que la direction régionale Maritime précise "à 14 heures 10 mn, nous demandons au patron de procéder à l'ouverture du socle, ce dernier refuse ; à 14 heures 25 mn, celui-ci contacte son armateur

E... ait fait feu avec une arme dangereuse sur une partie du corps de la victime particulièrement exposée, et bien qu'il sache que l'usage d'une arme à feu présente un important risque létal, il n'est

[P] [V], domicilié [Adresse 3], armateur du navire Condor V, 2°/ à M.

Jean-Paul Z..., 2°/ Mme Marie-Françoise A..., épouse Z..., demeurant ensemble121, ..., 3°/ la société ARM Conseil, dont le siège est ...

[P], alors âgé de 16 ans, a été victime d'une tentative de meurtre commise par deux individus porteurs de cagoules, armés d'une arme 22 long rifle circulant sur un scooter sans plaque d'immatriculation

, tentative de vol avec arme, séquestration pendant moins de 7 jours, enlèvement de plusieurs personnes comme otages, vols, dégradation d'un bien appartenant à autrui, détention illégale d'armes et de

X... agissant en qualité de représentant des Lloyd's de Londres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire "Sea Saint", ayant pour armateur la société de droit suédois Transatlantic (l'armateur

Or, il n'est pas démontré que la société Arma Leder BV a commencé avant cette date à s'adresser directement aux clients de la société Arma Cuir en leur demandant de ne plus passer par Arma Cuir.

qu'alors qu'une camionnette de police passait à sa hauteur, il avait eu l'air troublé et s'était mis à fouiller une poubelle qui se trouvait devant lui et en avait sorti une arme à feu de type revolver

C... coupable de détention non autorisée d'arme, munitions ou éléments essentiels d'armes ou munitions de catégorie B en récidive alors : « 1°/ que toute personne suspectée ou poursuivie est présumée

et de munitions ; "aux motifs que : "(...) le dépôt d'armes est constitué par la réunion de plusieurs armes sans qu'il soit nécessaire que ces armes soient particulièrement nombreuses; en l'espèce

B... avec un fusil pointant vers le haut ; qu'il a lui-même épaulé son arme et lorsque M.

Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 4 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du BAS-RHIN, sous l'accusation de recel de vol avec arme

Simone, veuve X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 janvier 1992, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département des COTES-D'ARMOR sous

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 19 février 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui notamment pour violences volontaires avec arme, a prononcé

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1996, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction

, ouvrage d'art et d'équipements industriels en béton armé, charpente en bois, couverture, zinguerie » ; qu'en jugeant dès lors que cette garantie couvrait aussi l'activité d'enrochement de la société

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 24-11.299 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arès