Par un arrêté du 28 mars 2022, la préfète de l'Oise a ordonné le dessaisissement des armes, éléments d'armes et munitions détenus par M.

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a ordonné de se dessaisir des armes et munitions en sa possession dans un délai de trois mois à

B des armes et munitions saisies.

B des armes et munitions saisies.

de 1ère et 4ème catégories apparaît constitué compte tenu du nombre d'armes et munitions détenues" ; "alors que le dépôt d'armes et munitions ne peut être constitué par la seule réunion de plusieurs

et munitions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ; Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application

au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, d'autre part, la décision de la préfète de la Gironde du 24 mars 2022 ordonnant la saisie définitive des armes et munitions lui

Par un arrêté du 3 juin 2024, dont le requérant demande l’annulation, le préfet de la Moselle a prononcé la saisie définitive des armes et munitions appartenant à M.

A qu'il envisageait de mettre en œuvre la procédure de dessaisissement de cette arme, ainsi que de toutes les autres armes, éléments d'armes et munitions dont l'intéressé serait en possession.

Par un arrêté du 16 décembre 2019, le préfet a prononcé la saisie définitive des armes et munitions détenues par M.

l'objet d'une interdiction d'acquisition et de détention d'arme, élément d'arme et de munition.

et munitions de toutes catégories dont il serait en possession, lui a interdit de détenir des armes et munitions de toutes catégories et a retiré son permis de chasser, ainsi que l'arrêté du 18 janvier

A... de remettre immédiatement aux services de gendarmerie ses armes et munitions, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes et munitions et a prévu l’enregistrement de cette interdiction au fichier

mandat d'arrêt européen décerné le 8 octobre 2014 par le procureur de la République de Nancy pour des faits d'association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes de vols en bande organisée avec arme

Par arrêté du 10 septembre 2020, attaqué également, le préfet de l'Isère a ordonné la saisie définitive des armes et munitions appartenant à M.

interdisant de détenir armes et munitions ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Nièvre de supprimer l'enregistrement à son nom dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes

C..., représenté par Me Gilet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2022-63-01-DSC du 4 mars 2022 du préfet de la Mayenne ordonnant le dessaisissement d’armes, de munitions et de leurs éléments

au préfet de l'Oise de lever l’interdiction d’acquérir ou de détenir des armes et munitions dont il est l’objet et d’effacer son nom du fichier national des interdits d’acquisition et détention d’armes

ou de détenir des armes, munitions et leurs éléments de toutes catégories.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021, par lequel le préfet de l'Allier a ordonné le dessaisissement de ses armes et munitions sur le fondement de l'article L. 312-11 du code de la