CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 532 F-D Recours n° N 24-60.252

CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 962 F-D Recours n° Y 25-60.059

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet M.

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1017 F-D Recours n° Y 25-11.736

PIREYRE, président Arrêt n° 1406 F-D Recours n° Y 19-60.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 407 F Recours n

CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 408 F Recours n

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 M.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Annulation partielle Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet M.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2022 Rejet M.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10079 F Pourvoi

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 12-26. 164 et F 13-25. 357 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, rendus sur renvoi

CIV. 2 / EXPTS MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Rejet Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1293 F-D

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Sursis à statuer Mme FLISE, président Arrêt n° 539 F-D Recours n° A 18-60.217 R É P

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Annulation partielle M.

CIV. 1 MY2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° J 19-11.653

solidaire des engagements de son mari envers le Crédit Lyonnais (la banque); que celui-ci, n'ayant pu obtenir le paiement de quatre effets tirés par M.