222-8, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté la cause d'irresponsabilité pénale prise

, 222-37 du Code pénal, 6 et 593 du Code de procédure pénale, 350 du Code des douanes, 1351 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception

-5 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré X... coupable du délit de non représentation d'enfant et l'a condamnée

deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, à cinq ans d'interdiction des droits mentionnés au 3 , 4 et 5 de l'article 131-26 du Code pénal et à l'interdiction définitive d'exercer une activité impliquant

du Code de procédure pénale, ce délai étant prolongé de 5 jours, suivant l'article 199, dernier alinéa, du même Code en cas de comparution personnelle de la personne concernée, faute de quoi celle-ci est

En effet, le renvoi, auquel procède l'article 227-3 du code pénal, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, à l'énumération figurant au I de l'article 373-2-2 du code civil

-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal, 121-4 et 121-5 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné

moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-28, 222-29 et 227-22 du Code pénal, 211, 214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

132-72, 221-3 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de M.

de procédure pénale, des articles 222-23, 222-24, 222-27, 222-28,222-29 et 222-30 du Code pénal ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 6, 9 et 11 qui les invitaient

Le moyen est pris de la violation des articles 132-19-2, 222-11, 222-12, 222-13, 222-45, 222-47 du code pénal, des articles 2, 3, 212, 214, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, insuffisance

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Le moyen, pris de la violation des articles 214-1, 226-21, 226-22, 314-1, 314-10, 323-1 du code pénal, 86 et 593 du code de procédure pénale et 4 de l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitement

-22, 222-23, 222-24, 131-26, 222-21, 222-28, 222-29, 222-30 du Code pénal, 331 et 332 du Code pénal en vigueur au moment des faits et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense

de cassation, pris de la violation de l'article 6. 1 et 3d de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 227-25, 227-26, 227-29 et 131-26 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué

d'appel a méconnu l'article L. 4121-3 I du code du travail, ensemble les articles 121-3, 223-1 et 221-6 du code pénal. » 9.

à l'article L. 221-5 du Code du travail ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure

-1, alinéa 1er, du Code de l'organisation judiciaire, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt que les parents de X..., entendus devant le tribunal pour