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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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95 971 résultats pour « art. 388-1 du Code Civil »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 18

—

- Code civil Art. 427-1 II. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2026.

Article 10

—

Art. 1 -Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 Art. 1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de justice administrative Art.

Article 54

—

- Ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 4, Art. Execution - Ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982 Sct.

Article 5

—

. - A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art.

Article 258

—

L1442-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 2064, Art. 2066 -Code de l'organisation judiciaire Art. L441-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct.

Article 121

—

L543-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L214-119, Art. L214-120 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L214-12, Art. L214-24-45, Art. L621-13-4, Art. L532-10, Art.

Article Annexe I

—

-Quantités minimales d'agents extincteurs principal et complémentaire requises en application de l'article D. 213-1-3 du code de l'aviation civile (art. 3) :

Article 2

—

1°, 3°, 4° a abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 18 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 18 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art.

Article 533

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 52 > 66

Code de procédure pénale

Les articles 388-1,388-2,388-3,388-4 et 390 à 392-1 sont applicables devant le tribunal de police.

Article 113

—

Section 2 : Du service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales, Art. 4, Art. 5, Art. 6 A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 Art. 4-1, Art. 5-1, Art. 4-2, Art. 5-2, Art. 4-3, Art. 5-3, Art.

Article 8

—

- Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 2, Art. 4, Art. 9 II.

Article 7

—

Personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. - Code de l'aviation civile Art. R421-4

Article 53

—

- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L4, Art. L5, Art. L90, Art. L12, Art. L17 VI. - Les I et III sont applicables aux fonctionnaires radiés des cadres à compter du 1er janvier 2011.

Article 20

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3122-3, Art. L3122-9, Art. L3122-19, Art. L3123-25 -Code rural Art. L713-8, Art. L713-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct.

Article 19

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-22-1 A A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-22 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 191

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des procédures civiles d'exécution Art. L322-7-1 II.-Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du I.

Article 174

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 novembre 2003 Art. 1 -Arrêté du 20 juillet 2004 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 6. 1. 1 -Arrêté du 11 septembre 2008 Art. 2 -Code de l'aviation civile Art. L123-4, Art.

Article L5721-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 36

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article L. 1122-1 est ainsi rédigé : “ Art. L. 1122-1.

Article 19

—

L127-1 -Code de la défense. Art. L2332-1-1, Art. L. 2336-1, Art. L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2336-4, L. 2336-5, Art. L2336-6, Art. L2337-2, Art. L2337-3, Art. L2337-4, Art. L2337-5, Art. L2338-1 Art. L2339-6, Art. L2339-7, Art. L2339-8 Art.

Article 9

—

- Code civil Art. 2279

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