, 1215 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu l'article 514 du CPC, * JUGER recevable et bien fondée la société WELLIO en ses demandes à l'encontre de la société DIGITALENT ; * JUGER que

civile, Vu les articles 1240 et 1242 du code civil, Vu l'article 2276 du même code, Vu l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, Vu les articles L. 321-17 et suivants du code

E... et de l'avoir condamné à lui payer une somme de à titre de salaires et congés payés incidents, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, il résulte de l'article L. 121-1 du Code du travail que la

Dans ses dernières écritures elle demande au juge des référés de : A titre principal, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1219 du Code Civil, * SE DECLARER INCOMPETENT pour statuer

700 du code de procédure civile.

1217 du code civil prévoit que la partie responsable d’une inexécution contractuelle doit réparer le préjudice qu’elle a provoqué.

1103 [1134 ancien] et 1217 [1184 ancien] du code civil ; 2°/ que, si même M.

A l'appui de ses demandes, la société [E] [O] ÊTRE avance que : Elle se fonde sur les articles 1101 à 1104, 1217 et 1231-1 du code civil.

A défaut, Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de [I] sur le fondement de l'article 1227 du Code civil avec effet au 16 janvier 2025.

1104, 1217 et 1219 du code civil qui ne sont pas applicables, et elle en déduit que l’argumentation de la défenderesse devra être rejetée.

de l’article 455 du code de procédure civile.

juge des contentieux de la protection au visa des articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989, 1217 et 1219 du Code civil aux fins de : -condamnation à effectuer les travaux de remise aux normes du logement

à l'article 699 du Code de procédure civile.

légaux .en application de l'article 700 du code de procédure civile : une indemnité de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile ¿ aux entiers dépens.

location en raison du caractère indivisible des contrats conformément aux dispositions des articles 1217 et 1218 du code civil ; que la société Parfip France conteste cette interdépendance entre les contrats

1217, 1227 et 1229 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1217, 1227 et 1229 du code civil : 3.

1147, devenu 1217 et 1231-1 du code civil, ensemble l'article 2224 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 110-4 du code de commerce et l'article 2224 du code civil, dans sa rédaction issue

1217 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, et de l'article L. 112-1 du code monétaire et financier. » Réponse de la Cour Vu l'article 1217 du code civil, dans