X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la SCP Z...-B..., prise en la personne de M.

1952; alors que, en outre, en jugeant que la seule conséquence de l'annulation du prêt serait de le rendre immédiatement exigible, la cour d'appel a violé l'article 1234 du Code civil; alors qu'enfin,

1234 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel ayant, par des motifs non critiqués, indemnisé le préjudice que Mme [L] indiquait avoir subi du fait, non de la cession annulée du 2 septembre

Y... de la poursuite de son engagement » ; qu'en statuant ainsi la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1234 du code civil dans sa rédaction

retenu à bon droit, qu'ils ne pouvaient être garantis pour les conséquences d'une annulation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article

1234 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 22 juin 2006) que le 25 août 2004, les époux X..., de nationalité américaine, ont souscrit avec Mme Y... deux actes sous seing privé, le

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 321-1 et suivants du Code du travail et L. 122-12 du même code ; Attendu, selon

1234 du code civil.

travail sont toujours possibles ; qu'en déniant à Mme X... le droit de renoncer à un contrat de travail de droit commun au profit d'un stage emploi-formation, l'arrêt attaqué a violé l'article 1234 du

temporaire, non seulement les rémunérations versées aux deux intérimaires concernés, mais également les charges sociales "payées à l'occasion des travaux" qu'ils avaient réalisés, la cour d'appel a violé l'article

1641 du Code civil ; alors, de deuxième part, que M.

d'abus de position dominante était étrangère au droit des restitutions; qu'elle a répondu par là même implicitement aux conclusions invoquées; Mais sur le moyen, pris en sa première branche : Vu l'article

ayant pour objet de stipuler une indemnité contractuelle de rupture au profit du salarié ; que la cour d'appel a violé les textes précités, outre l'article 1234 du code civil ; 5° / que la clause contractuelle

produites aux débats, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi formé par la société d'assurances : Vu l'article

la société la somme de 103 772,75 francs, avec intérêts au taux légal à compter du jugement de première instance, par l'arrêt confirmatif attaqué ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article

A... était imputable à l'employeur, l'arrêt attaqué a violé les articles 1234 du Code civil et L. 122-4 et 5 du Code du travail ; alors, en deuxième lieu, que toute rupture du contrat de travail imputable

X... et déniées par celui-ci, a violé l'article 1234 du code civil, ensemble les articles 4, 5, 287, 288 et 299 du code de procédure civile ; 3°/ que lorsqu'une partie désavoue son écriture ou sa signature

455 du code de procédure civile.